considération juridique
exemples
Phrases avec le mot considération juridique
Leur originalité et leur intérêt résident dans la synthèse entre cette culture et les considérations juridiques qui président à leur confection.Revue historique, 2013, Juliette Dumasy-Rabineau (Cairn.info)
C'est donc la considération juridique et morale qui précise la frontière entre les deux.Revue historique, 2006, Mario Turchetti (Cairn.info)
Au-delà de ces considérations juridiques et fonctionnelles, on peut entrevoir des motifs politiques et stratégiques à l'attitude des juges.Revue française de science politique, 2001, OLIVIER COSTA (Cairn.info)
Après ces considérations juridiques, il convient d'examiner les aspects économiques.Europarl
C'est dans ce contexte qu'il nous est apparu opportun d'apporter notre pierre à l'édifice des considérations juridiques le concernant, sans prétention aucune à l'exhaustivité.Pin code, 2020, David Alexandre (Cairn.info)
Si la pratique consacre largement l'application de la protection des attentes légitimes aux secondes, des considérations juridiques classiques limitent, mais n'excluent pas, l'application aux premières.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Julien Cazala (Cairn.info)
Cet aspect revêt une très grande importance politique, mais inclut également des considérations juridiques.Europarl
Toutefois, et en dehors de toute considération juridique, le médecin détient irrémédiablement un pouvoir d'influence sur la décision du patient, parfois inconscient, souvent maîtrisé.Journal International de Bioéthique, 2015, Aurore Catherine (Cairn.info)
Nous avons dû opérer des choix sur la base de considérations juridiques mûrement réfléchies.Europarl
La motivation éthique est clairement à l'origine de l'initiative multilatérale, plus que tout autre considération juridique positive.Revue CONFLUENCE : Sciences et Humanités, 2022, Enguerrand Serrurier (Cairn.info)
Seules les considérations juridiques ont été pour nous déterminantes.Europarl
Nous donnons ici quelques réponses à partir de considérations juridiques et économiques générales, illustrées de témoignages d'acteurs rencontrés sur les terrains investigués.Économie Régionale et Urbaine, 2018, Jacques Méry, Marta Matias-Mendes (Cairn.info)
En destituant le juge de certaines de ses attributions, la déjudiciarisation défie le droit et pose le débat de la considération juridique de l'individu dans un ensemble indifférencié.Droits, 2015, Élise Farine (Cairn.info)
Autre considération juridique, la suppression de la clause de compétence générale participe à un mouvement qui tend à rendre encore moins lisible l'organisation territoriale française.Revue française d'administration publique, 2016, Noé Gerardin (Cairn.info)
En fait, elle n'échappe pas à des considérations juridiques (la responsabilité) sinon morales qui, aujourd'hui comme hier, obscurcissent les débats.Futuribles, 2020, Jean-François Drevet (Cairn.info)
En marge des considérations juridiques, qui ne peuvent toutefois être ignorées, cette suprématie est fondée sur de multiples raisons.Revue d'économie financière, 2018, Guy Canivet (Cairn.info)
Ces considérations juridiques pourraient paraître circonscrites plutôt à un cadre théorique.Revue internationale de droit économique, 2019, Giulio Cesare Giorgini (Cairn.info)
Les actions n'étaient pas l'aboutissement de considérations juridiques ni l'expression de l'idée que la loi ou le contentieux pouvaient apporter une solution.Revue française d'administration publique, 2005, Ben Morris (Cairn.info)
Nous avons beau invoquer des considérations juridiques ou de procédure, tout le monde comprend qu'il s'agit de choix d'ordre politique.Europarl
Les considérations juridiques et commerciales sont ainsi tout aussi présentes que les préoccupations sanitaires.Relations internationales, 2012, Marie Törnquist-Chesnier (Cairn.info)
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