consignation
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synonymes
Synonymes de consignation nom féminin
exemples
Phrases avec le mot consignation
La consignation de la démission dans un procès-verbal a été voulue comme une condition nécessaire à la prise d'effet de la démission.Europarl
C'est donc comme cella que la chose fut entendue lors de ladite transaction de 1651 et de ladite consignation.Histoire & Sociétés Rurales, 2006, Christophe Blanquie (Cairn.info)
Elle deviendra alors propriétaire le jour de la consignation.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 15/01/2020
La consignation de la pensée dans son flux sous-tend l'intégralité de sa conservation pour être comprise et traitée.Distances et savoirs, 2010, Véronique Temperville (Cairn.info)
Mais n'acceptez de lui en garde ou en consignation aucun paquet, aucun ballot : ce serait du recel.Eugène Sue (1804-1857)
Son récit est l'un des plus importants témoignages directs par consignation immédiate et précise des faits existant sur le judéocide.Ethnologie française, 2018, Carole Lemée (Cairn.info)
De la même façon, aucune consignation n'est alors demandée au moment de la rédaction de la requête en exonération.Capital, 20/10/2021, « Requête en exonération : quand et comment la rédiger ? »
Le montant de cette consignation est fixé par le tribunal correctionnel au moment de sa saisine.Capital, 20/07/2021, « Citation directe : définition et démarches »
Cette consignation deviendra obligatoire et se fera aux choix du locataire auprès de tel ou tel professionnel.Capital, 14/01/2020, « Immobilier : les mesures chocs d'une loi qui veut sécuriser… »
En effet, ces écrits sont souvent des consignations de tâches – ramasser les copies, préparer le contrôle, apprendre par cœur.Langage & société, 2010, Dominique Lahanier-Reuter (Cairn.info)
Un nombre croissant considère que les documents imprimés sont plus utiles pour la consignation historique plutôt que pour le dialogue du moment.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2005, John W. houghton (Cairn.info)
Le chauffeur a pu rentrer contre une consignation de 4 500 €.Ouest-France, Denis RIOU, 11/09/2013
La préfète prend un arrêté de consignation à son encontre, réclamant 354 800 € correspondant à la mise en sécurité du site.Ouest-France, Emeric EVAIN, 21/09/2018
Le préfet prend alors un arrêté de consignation de 450 000 € qui n'est pas respecté.Ouest-France, Michèle BESSON, 30/05/2017
Une audience de consignation se tiendra lundi 13 novembre.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 03/10/2023
Les 1 500 € ont été remis à la caisse des dépôts et consignations.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 04/09/2024
Une fois la vente de l'entreprise homologuée par les autorités d'occupation ou la liquidation réalisée, les administrateurs provisoires devaient procéder à la consignation du produit.Archives Juives, 2016, Florent Le Bot (Cairn.info)
De même les sujets français, serviteurs desdits pays, qui ont versé des sommes à titre de cautionnements, dépôts ou consignations dans leurs trésors respectifs, seront fidèlement remboursés.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
A la onzième, après une nouvelle consignation, il lui remit l'adresse de deux maisons, affirmant que dans l'une ou dans l'autre elle se caserait avantageusement.Émile Gaboriau (1832-1873)
Enfin, dernière mesure, et de loin la plus débattue en commission : celle de la consignation.Capital, 24/06/2019, « Loi énergie : ces mesures qui vont contraindre les propriétaires à… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CONSIGNATION s. f.
Action par laquelle on depose en main seure une somme de deniers, des billets ou papiers, en attendant la decision de quelque difficulté, ou que la condition soit escheuë, qui empêche de les delivrer. Les Receveurs des consignations du Parlement, du Chastelet, &c. sont des depositaires publics établis par autorité du Roy & de la Justice. On met deux ou trois consignations entre les mains du Beuvetier pour faire juger un procés de grands Commissaires. Chaque consignation est de quatorze écus & demy pour chaque heure de vacation. On appelle demie-consignation, celle qui se fait pour juger au Conseil une affaire par forclusion. On fait aussi des consignations entre les mains d'un amy pour une gageure, pour une partie, &c.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
