constituer + commission
examples
Sentences with the word constituer + commission
Quand les évêques prétextent que cela prendra du temps de rédiger une nouvelle formule, ce sont les commissaires qui suggèrent de constituer une commission.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2002, Georges - Matthieu de Durand (†) (Cairn.info)
Lors de la seconde phase, celle qui nous intéresse, le gouvernement décide de constituer une commission publique externe, composée essentiellement d'experts.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Tom Christensen, Anne Lise Fimreite, Per Lægreid (Cairn.info)
Le gouvernement central a indiqué avoir constitué une commission d'enquête pour faire la lumière sur l'origine de la catastrophe.Ouest-France, 22/03/2019
Cette aire réduite résulte parfois de l'impossibilité de constituer la commission sur le plan national.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1969, Jean Neuville (Cairn.info)
Je souhaiterais également remercier les députés d'avoir constitué cette commission temporaire.Europarl
Il ne devrait pas être nécessaire de constituer une commission d'enquête.Europarl
Cette dernière association avait constitué une commission de juristes et de missionnaires qui composèrent deux mémoires sur le travail forcé.Histoire et missions chrétiennes, 2007, Martine Balard (Cairn.info)
Le maire a proposé de constituer la commission d'appels d'offres.Ouest-France, 30/06/2020
Ils ont établi des listes de normes absurdes à dynamiter, constitué des commissions avec des chefs d'entreprise pour repérer les réglementations inutiles, mis tous les ministères au pied du mur.Capital, 18/03/2015, « Les normes absurdes qui freinent notre économie »
Il rappelle que, dès qu'une accusation est prononcée, l'aljama doit constituer une commission ad hoc, pour vérifier sa véracité.Le Moyen Age, 2012, Claire Soussen (Cairn.info)
En novembre, il projette de constituer une commission internationale sur le reclassement économique des invalides de guerre, composée des délégués ouvriers, patronaux, gouvernementaux et des associations de mutilés.Revue d'histoire de la protection sociale, 2016, Gildas Brégain (Cairn.info)
Il appartient aux préfets de département de constituer une commission départementale de suivi de l'assiduité scolaire.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)
La partie juridique de cet ouvrage a déjà abordé la manière de constituer la commission appelée à examiner soigneusement la situation.Revue d'Histoire de la Shoah, 2005, Rita Thalmann (Cairn.info)
Quand ces querelles menacent la bonne marche des répétitions, il va jusqu'à constituer une commission de conciliation composée du maire, de lui-même et de témoins.Ethnologie française, 2019, Patricia Heiniger-Castéret (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
