constituer + commission
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Sentences with the word constituer + commission
Toujours dans le souci de respecter les contraintes de temps précitées, elle a préconisé de constituer cette commission, uniquement avec des membres de droit, issus des deux chambres parlementaires.Revue du droit public, 2009, Olivier Pluen (Cairn.info)
Le syndicat doit constituer une commission qui aura, en priorité, un travail de documentation et de méthodologie.Psychologues et Psychologies, 2017, Alain Létuvé (Cairn.info)
En novembre, il projette de constituer une commission internationale sur le reclassement économique des invalides de guerre, composée des délégués ouvriers, patronaux, gouvernementaux et des associations de mutilés.Revue d'histoire de la protection sociale, 2016, Gildas Brégain (Cairn.info)
Quand ces querelles menacent la bonne marche des répétitions, il va jusqu'à constituer une commission de conciliation composée du maire, de lui-même et de témoins.Ethnologie française, 2019, Patricia Heiniger-Castéret (Cairn.info)
Ce sont eux qui seraient éventuellement nommés, sans concertation, par le ministère pour constituer une commission d'agrément des psychologues.L'année psychologique, 2022, Patrick Ange Raoult (Cairn.info)
Mais souvent, le ministre constitue une commission qui fait un rapport.Administration et Éducation, 2014, Antoine Prost (Cairn.info)
Quand les évêques prétextent que cela prendra du temps de rédiger une nouvelle formule, ce sont les commissaires qui suggèrent de constituer une commission.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2002, Georges - Matthieu de Durand (Cairn.info)
Je souhaiterais également remercier les députés d'avoir constitué cette commission temporaire.Europarl
Les différentes idées seront regroupées afin de constituer des commissions.Ouest-France, Marie-Axelle RICHARD, 15/12/2021
Il ne devrait pas être nécessaire de constituer une commission d'enquête.Europarl
Nous avons alors essayé de constituer une commission d'experts indépendants.Communio, 2022, Christoph Schönborn (Cairn.info)
La partie juridique de cet ouvrage a déjà abordé la manière de constituer la commission appelée à examiner soigneusement la situation.Revue d'Histoire de la Shoah, 2005, Rita Thalmann (Cairn.info)
Cette aire réduite résulte parfois de l'impossibilité de constituer la commission sur le plan national.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1969, Jean Neuville (Cairn.info)
Ils ont établi des listes de normes absurdes à dynamiter, constitué des commissions avec des chefs d'entreprise pour repérer les réglementations inutiles, mis tous les ministères au pied du mur.Capital, 18/03/2015, « Les normes absurdes qui freinent notre économie »
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