constituer + motif
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Sentences with the word constituer + motif
Dans le même esprit, la violation des obligations correspondantes de la part des entreprises candidates doit constituer un motif d'exclusion de la procédure.Europarl
Quand le salarié a signé un contrat de travail, et à condition de réagir dans les deux mois, ce genre de larcins constitue un motif de blâme, voire de licenciement.Capital, 25/04/2014, « Ce qui risque de vous arriver en recourant au travail… »
Cela sape la confiance des minorités dans les institutions démocratiques et peut constituer un motif de discrimination.Europarl
La singularité de la décision pourrait peut-être constituer un motif légitime le justifiant.Légipresse, 2021, Thibault Douville (Cairn.info)
La simple fin de la mission suffit à constituer un motif suffisant pour mettre un terme au contrat de travail.Capital, 08/01/2013, « Marché du travail : ce que nous mijotent les syndicats »
Seuls une petite minorité de variants peuvent constituer des motifs d'inquiétude, soit parce qu'ils sont plus contagieux, parce qu'ils sont plus dangereux ou parce qu'ils échappent aux vaccins.Ouest-France, Paul GRATIAN, 07/07/2021
L'insuffisance professionnelle peut aussi constituer un motif personnel de licenciement.Capital, 07/12/2016, « Les différents motifs de licenciement »
En d'autres termes, l'urgence n'est qu'un élément parmi d'autres susceptibles de constituer un motif sérieux.Revue critique de droit international privé, 2020, Sabine Corneloup, Thalia Kruger (Cairn.info)
L'évanouissement, perte de connaissance liée au retour à l'enfance, pourrait constituer le motif fondamental d'une écriture de la tendresse-détresse.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2007 (Cairn.info)
Dans un pays fortement touché par la pandémie, la tenue d'un événement majeur constitue un motif d'espoirs après quinze mois d'angoisses et d'incertitudes.Ouest-France, 11/06/2021
Autrement dit, un mauvais état de santé ne pourra plus constituer un motif légitime pour refuser d'accorder une police ou augmenter son prix.Informations sociales, 2013, Daniel Dumont (Cairn.info)
L'exigence de réflexivité semble donc constituer un motif de résistance si elle devient l'unique raison d'être des entretiens.Agora, 2017, Géraldine Bugnon (Cairn.info)
Son refus ne pourra pas constituer un motif de rupture de son contrat de travail.Capital, 09/07/2020, « Télétravail : ce que vous pouvez négocier avec votre employeur »
Dans ces circonstances qui peuvent constituer un motif impérieux, vos enfants peuvent vous rendre visite, même s'ils habitent dans un autre département.Ouest-France, 18/04/2021
Cette question reste jusqu'ici trop abstraite et lointaine pour constituer un motif de dissension.Travail genre et sociétés, 1999, Cynthia Cockburn (Cairn.info)
Ainsi et par exemple, elle implique la stabilité des relations contractuelles autant qu'elle peut constituer un motif d'intérêt général susceptible de la remettre en cause.Titre VII, 2020, Anne-Laure Cassard-Valembois (Cairn.info)
La chose jugée par une juridiction pénale internationale ne peut donc actuellement constituer un motif de refus de l'extradition en droit français.Revue internationale de droit pénal, 2002, Laurent Desessard (Cairn.info)
Les réfugiés constituent un groupe cible particulier et les données des registres peuvent constituer un motif direct d'expulsion avec de graves conséquences pour un demandeur d'asile.Europarl
Il n'y a pas de raison que la protection des animaux ne puisse constituer un motif légitime d'adopter des mesures de restriction commerciale.Europarl
C'est à l'inverse de ces conceptions que le droit français pose que la liberté syndicale ou politique ne peut constituer un motif légitime d'inégalité.Travail et emploi, 2016, Thomas Amossé, Jean-Michel Denis (Cairn.info)
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