constituer + motif
exemples
Phrases avec le mot constituer + motif
Cela sape la confiance des minorités dans les institutions démocratiques et peut constituer un motif de discrimination.Europarl
C'est à l'inverse de ces conceptions que le droit français pose que la liberté syndicale ou politique ne peut constituer un motif légitime d'inégalité.Travail et emploi, 2016, Thomas Amossé, Jean-Michel Denis (Cairn.info)
Une ingérence disproportionnée dans le droit au respect de la vie privée peut également constituer un motif d'annulation.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Marie Marty (Cairn.info)
Comme pour le mariage, le fait d'être en situation irrégulière au regard du séjour ne peut constituer un motif de refus d'enregistrement.Migrations Société, 2013, Bruno Langhendries (Cairn.info)
En effet, le deuil peut être rencontré dans la clinique comme cause ou phénomène, sans pour autant constituer le motif explicite de la consultation.Savoirs et clinique, 2009, Diana Kamienny Boczkowski (Cairn.info)
L'évanouissement, perte de connaissance liée au retour à l'enfance, pourrait constituer le motif fondamental d'une écriture de la tendresse-détresse.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2007 (Cairn.info)
Les réfugiés constituent un groupe cible particulier et les données des registres peuvent constituer un motif direct d'expulsion avec de graves conséquences pour un demandeur d'asile.Europarl
L'insuffisance professionnelle peut aussi constituer un motif personnel de licenciement.Capital, 07/12/2016, « Les différents motifs de licenciement »
Seule la notion de trouble à l'ordre public peut constituer un motif ponctuel d'interdiction.Ouest-France, Michel URVOY, 27/08/2016
À l'opposé, la longue absence d'un conjoint pouvait constituer un motif légal pour dissoudre le mariage.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Il n'y a pas de raison que la protection des animaux ne puisse constituer un motif légitime d'adopter des mesures de restriction commerciale.Europarl
Son refus ne pourra pas constituer un motif de rupture de son contrat de travail.Capital, 09/07/2020, « Télétravail : ce que vous pouvez négocier avec votre employeur »
Il est aujourd'hui admis que l'âge peut constituer un motif de discrimination et une dimension de la diversité.Cahiers internationaux de sociologie, 2009, Vincent Caradec, Claire Lefrançois, Alexandra Poli (Cairn.info)
La simple fin de la mission suffit à constituer un motif suffisant pour mettre un terme au contrat de travail.Capital, 08/01/2013, « Marché du travail : ce que nous mijotent les syndicats »
Dans le même esprit, la violation des obligations correspondantes de la part des entreprises candidates doit constituer un motif d'exclusion de la procédure.Europarl
Mais pour certaines victimes, le partage de cette souffrance physique ou psychologique originelle peut aussi constituer un motif de prise de recul.Revue française de science politique, 2017, Coline Salaris (Cairn.info)
Toutefois, selon certains juges, le conflit ne doit pas constituer un motif qui empêche qu'un enfant ne reste éloigné d'un parent.Annales de géographie, 2020, Fabienne Cavaillé (Cairn.info)
Ainsi et par exemple, elle implique la stabilité des relations contractuelles autant qu'elle peut constituer un motif d'intérêt général susceptible de la remettre en cause.Titre VII, 2020, Anne-Laure Cassard-Valembois (Cairn.info)
Quand le salarié a signé un contrat de travail, et à condition de réagir dans les deux mois, ce genre de larcins constitue un motif de blâme, voire de licenciement.Capital, 25/04/2014, « Ce qui risque de vous arriver en recourant au travail… »
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