contenir + clause
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Sentences with the word contenir + clause
Mais en toute hypothèse, la fonction récursive doit toujours contenir une clause de finitude.La psychiatrie de l'enfant, 2013, Barbara Donville (Cairn.info)
Les trois contrats-cadres contiennent une clause de différends.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Il est impératif que cet accord contienne une clause d'exemption pour le secteur audiovisuel ainsi que pour la protection de la propriété intellectuelle.Europarl
Enfin, un contrat ne doit pas contenir de clause résolutoire.Revue de la recherche juridique, 2021, Mordhi Alayash-Alenezi (Cairn.info)
Tous les contrats publics de défense contiennent des clauses permettant au contractant public de pouvoir exproprier l'innovateur.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2013, Christian Ben Lakhdar (Cairn.info)
Espérons par conséquent que nous aurons une réglementation efficace et que l'accord contiendra une clause de révision afin de pouvoir être aisément mis à jour.Europarl
Tous deux étaient des contrats de droit privé ne semblant contenir aucune clause dérogatoire du droit commun.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Un règlement de copropriété peut contenir des clauses qui restreignent les droits des copropriétaires sur leurs lots de copropriété.Droit et Ville, 2022, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
Nous espérons qu'il y aura une réglementation efficace et que l'accord contiendra une clause de révision afin qu'il puisse aisément être actualisé.Europarl
Par ailleurs, souscrit en 2020, il est peu probable qu'il contienne une clause de transférabilité.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 16/06/2024
En premier lieu, les gouvernements décident si un accord environnemental doit contenir une clause de sanctions commerciales et, si oui, sous quelles conditions.Négociations, 2012, Pierre Courtois, Tarik Tazdaït (Cairn.info)
Et dans l'hypothèse où le contrat de location contient la clause illégale, la petite équipe propose au client potentiel de prendre en charge la négociation avec son bailleur.Capital, 01/07/2016, « Récupérez les loyers commerciaux que vous payez en trop... sans… »
En principe, ces contrats peuvent contenir des clauses d'usage de primes de motivation ou de critères de performance conditionnant le maintien à un emploi.Revue d'économie du développement, 2008, Timothy Besley, Maitreesh Ghatak (Cairn.info)
Ajoutons à cela qu'elles contiennent des clauses interdisant formellement l'introduction de dispositions en vue d'un élargissement de la responsabilité environnementale.Europarl
La commission de 1561 fut la première à contenir une clause donnant pouvoir de nommer autant de lieutenants et délégués que nécessaire.Revue du Nord, 2006, Adrian Ailes (Cairn.info)
Pour tenir compte de l'intérêt supérieur de l'immeuble, le règlement de copropriété peut contenir des clauses qui restreignent les prérogatives des copropriétaires sur leur lot.Droit et ville, 2012, Florence Jammes (Cairn.info)
Ceux qui pouvaient espérer une hausse sensible de leur salaire ont en général signé leur contrat contenant la clause relative à leur adhésion.Éducation et Sociétés, 2017, Iván Bajomi (Cairn.info)
Il faut créer des réglementations juridiquement contraignantes tout comme dans le secteur privé dont les contrats de travail contiennent une clause relative à la concurrence.Europarl
Concernant la relation entre l'agence et le client cela signifie qu'un contrat doit contenir une clause précisant la durée pendant laquelle les droits d'usage seront garantis.LEGICOM, 1999, Peter Schotthöfer, Alexandre Mazurek (Cairn.info)
Le contrat de travail initial du salarié ne peut d'ailleurs contenir une clause de mobilité générale dans le groupe, acceptant par avance un changement d'employeur.Le Droit Ouvrier, 2015, Hervé Guichaoua (Cairn.info)
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