contenir + clause
Exemples
Phrases avec les mots contenir + clause
Il faut créer des réglementations juridiquement contraignantes tout comme dans le secteur privé dont les contrats de travail contiennent une clause relative à la concurrence.Europarl
Mais en toute hypothèse, la fonction récursive doit toujours contenir une clause de finitude.La psychiatrie de l'enfant, 2013, Barbara Donville (Cairn.info)
En principe, ces contrats peuvent contenir des clauses d'usage de primes de motivation ou de critères de performance conditionnant le maintien à un emploi.Revue d'économie du développement, 2008, Timothy Besley, Maitreesh Ghatak (Cairn.info)
D'autres, en revanche, contiennent des clauses de garantie des augmentations minima, qui spécifient le montant minimum de hausse, indépendamment de la variation des prix.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Jacques Moden (Cairn.info)
Voilà pourquoi le traité d'adhésion contient une clause d'habilitation.Europarl
Cela pourrait signifier que quelle que soit l'issue des négociations, le futur texte pourrait contenir une clause de rendez-vous pour une nouvelle révision.Courrier hebdomadaire, 2006, Cécile Barbier (Cairn.info)
Espérons par conséquent que nous aurons une réglementation efficace et que l'accord contiendra une clause de révision afin de pouvoir être aisément mis à jour.Europarl
Nous espérons qu'il y aura une réglementation efficace et que l'accord contiendra une clause de révision afin qu'il puisse aisément être actualisé.Europarl
Juridiquement, le contrat relationnel se présente comme un contrat contenant une clause prédominante fixant l'objectif que les parties ont voulu s'obliger à faire ensemble.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
Certains traités contiennent des clauses de respect des engagements, d'autres non.Commentaire, 2017, Emmanuel Gaillard (Cairn.info)
Les contrats en cause contenaient une clause de règlement des litiges choisissant de soumettre un éventuel litige à la loi anglaise et au juge anglais.RSC, 2020, Marie-Christine Sordino (Cairn.info)
Il est impératif que cet accord contienne une clause d'exemption pour le secteur audiovisuel ainsi que pour la protection de la propriété intellectuelle.Europarl
Concernant la relation entre l'agence et le client cela signifie qu'un contrat doit contenir une clause précisant la durée pendant laquelle les droits d'usage seront garantis.LEGICOM, 1999, Peter Schotthöfer, Alexandre Mazurek (Cairn.info)
Ajoutons à cela qu'elles contiennent des clauses interdisant formellement l'introduction de dispositions en vue d'un élargissement de la responsabilité environnementale.Europarl
Un grand train de mesures est actuellement examiné et contient une clause d'achat « achetez américain » relative à l'acier destiné au secteur du bâtiment.Europarl
La commission de 1561 fut la première à contenir une clause donnant pouvoir de nommer autant de lieutenants et délégués que nécessaire.Revue du Nord, 2006, Adrian Ailes (Cairn.info)
Quant à la doctrine, elle considère que les accords de transferts de technologie peuvent contenir cette clause sans que cela ne pose de difficultés.LEGICOM, 2013, Emmanuel Py (Cairn.info)
En premier lieu, les gouvernements décident si un accord environnemental doit contenir une clause de sanctions commerciales et, si oui, sous quelles conditions.Négociations, 2012, Pierre Courtois, Tarik Tazdaït (Cairn.info)
Et dans l'hypothèse où le contrat de location contient la clause illégale, la petite équipe propose au client potentiel de prendre en charge la négociation avec son bailleur.Capital, 01/07/2016, « Récupérez les loyers commerciaux que vous payez en trop... sans… »
L'entente de gestion, qui est annuelle, contient une clause de reconduction automatique à moins qu'il n'y ait un non-respect des clauses du contrat.Gestion, 2003, Annie Camus, Marie-Claire Malo (Cairn.info)
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