contrainte juridique
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Sentences with the word contrainte juridique
Il n'en demeure pas moins que cette prudence peut être tempérée par d'autres éléments et qu'elle procède sans doute d'une contrainte juridique.Pouvoirs, 2005, Pierre Brunet (Cairn.info)
Mais cet inconvénient est moins lié à la contrainte juridique qu'à l'emprise de l'instrumentalisme.Revue management et avenir, 2014, Sandrine Frémeaux, Christine Noël (Cairn.info)
Il s'agit dans certains cas d'une obligation légale découlant de contrainte juridique.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2020, Olivier Guillet (Cairn.info)
Au-delà des contraintes juridiques, c'est aussi l'aspect moral qui pose question.Ouest-France, Romain BLANCHARD, 08/07/2024
La stratégie doit être de réduire les conflits, et non de les résoudre par la contrainte juridique.Europarl
Que risque-t-on de lâcher du lest sur des contraintes juridiques et sécuritaires anxiogènes si c'est le prix à payer pour qu'une économie puisse fonctionner à bas bruit, solidaire et pacifique ?Ouest-France, Jean-Michel DJIAN, 03/01/2020
Bien entendu, l'investissement financier s'avère de ce fait bien plus intéressant, sans parler des contraintes juridiques qui sont également moindres.Capital, 05/10/2020, « Commission affiliation : principe et fonctionnement »
Ce retour des usages monastiques entrave la liberté apostolique de parole, l'accès à tous et aux petits en particulier, sans la contrainte juridique.Le genre humain, 2009, Bernard Forthomme (Cairn.info)
Si le droit a nettement progressé, la contrainte juridique reste forte et, surtout, la contrainte politique l'est plus encore.Politix, 2014, Judith Bout-Commeau (Cairn.info)
La contrainte juridique n'entraîne pas de surcharge émotionnelle parce que ce n'est jamais soi-même que l'on engage.Littératures classiques, 2009, Éric Méchoulan (Cairn.info)
Ce temps télévisuel est considérablement cloisonné en raison d'une volonté législative, et donc d'une contrainte juridique incontournable.Réseaux, 2003, Aurélien Le foulgoc (Cairn.info)
Le cas français est archétypal d'une intégration a minima, sans contrainte juridique réelle des engagements pluriannuels.Gestion et finances publiques, 2022, Robin Degron (Cairn.info)
Si les comportements individuels se transforment, telle ou telle contrainte juridique n'a plus le même sens.Revue économique, 2002, Pierre Morin (Cairn.info)
Toutes les contraintes juridiques et fiscales vous seront aussi épargnées.Capital, 21/09/2017, « Investissement locatif dans l'ancien »
D'autant que les familles ne viennent plus sous la contrainte juridique, mais de leur plein gré.Ouest-France, Mathilde LECLERC, 15/09/2021
Je me serais attendu à une réponse plus positive de sa part, malgré les contraintes juridiques qui dictent son action.Europarl
Il renforça ses positions sur les libertés politiques, comprises comme le droit d'agir au-delà de toute contrainte juridique ou institutionnelle.Cahiers Jaurès, 2019, Piotr Kuligowski, Lucie Guesnier (Cairn.info)
Nous devons rester réalistes et reconnaître les contraintes juridiques auxquelles nous sommes soumis.Europarl
Et l'inscription au niveau organique ne renforce pas la contrainte juridique (en 2012 il s'agissait déjà d'une loi organique).L'Économie Politique, 2022, Anne-Laure Delatte, Benjamin Lemoine (Cairn.info)
Le passeport vaccinal pourrait-il alors exister sans davantage de contraintes juridiques ?Ça m'intéresse, 01/03/2021, « Passeport vaccinal : est-ce juridiquement possible ? »
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