contrat + garantir
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Sentences with the word contrat + garantir
Nous avons construit ensemble le cadre des entretiens en élaborant un contrat garantissant la liberté de participation, la confidentialité, le respect dans l'écoute.Le sujet dans la cité, 2017, Anne Dizerbo (Cairn.info)
La transparence déontologique et financière du contrat garantirait ainsi les médecins contre les risques de suspicion que l'on a évoqués.Journal de gestion et d'économie médicales, 2012, Francois André Allaert, Catherine Quantin (Cairn.info)
La société de fabrication de glaces achète le litre de lait 80 centimes, sur un contrat garanti de cinq ans.Ouest-France, 14/06/2020
Comme son nom l'indique, l'assurance multirisque habitation est un contrat garantissant plusieurs risques de nature différente encourus par le souscripteur.Capital, 16/01/2019, « Assurance habitation : souscription, garanties, résiliation »
Signé localement, ce contrat garantit de la souplesse sans contraintes, par exemple sur les modalités d'utilisation des sommes versées.Les Tribunes de la santé, 2020, Stéphanie Rist, Raphaël Rogez (Cairn.info)
Des assurances sont pointées du doigt car certains contrats garantiraient le paiement d'une rançon en cas d'attaque.Ouest-France, Marion DUBOIS, 11/06/2021
Cependant, pour que les gens aient confiance, il faut s'engager sur un contrat garantissant un minimum pour tous, s'y tenir et rendre les dispositifs lisibles.Retraite et société, 2008, Marie-Christine Chambe, Anne Jolivet (Cairn.info)
Voilà le quotidien que décrivent certains commerciaux chargés de renouveler des contrats garantissant parfois 30 % du chiffre d'affaires de leur entreprise.Ouest-France, André THOMAS, 29/02/2020
Pour obtenir une visibilité financière satisfaisante, il convient donc de se tourner vers les contrats garantissant ce tarif alléchant pendant au moins un an, voire deux ou trois.Capital, 01/09/2021, « Gaz : les solutions pour alléger la facture face à… »
La décision de souscrire un contrat garantissant la copropriété est prise par l'assemblée générale sur proposition du syndic.Capital, 30/04/2019, « Assurance de copropriété : obligation et couverture »
Alimentés par des cotisations obligatoires, ces contrats garantissent un complément de revenus, versé sous forme de rente viagère au plus tôt à partir de l'âge de la retraite.Capital, 26/02/2021, « Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat de retraite… »
Les contrats garantissent la position de l’acheteur et du vendeur et créent une certaine stabilité au niveau de la fourniture d’énergie.Europarl
Si vous êtes locataire, le contrat garantira votre responsabilité d'occupant envers le propriétaire.Capital, 24/06/2019, « Assurance garage : obligations et couverture »
Le contrat garantit par ailleurs l'exploitant en cas de détérioration ou de perte matérielle du fichier image, risque malheureusement bien réel avec l'informatique.LEGICOM, 2005, Antoine Latreille, Hélène Bétou (Cairn.info)
En 1963, elle est la seule productrice d'aluminium du pays qui profite toujours d'un contrat garantissant l'achat de son aluminium par les autorités fédérales.Cahiers d'histoire de l'aluminium, 2014, Philippe Petitpas (Cairn.info)
Et en effet, les règles servent à rappeler à tous le contrat passé entre les individus et le collectif, contrat garantissant la sécurité de chacun.Psychotropes, 2014, Sophie Fierdepied, Gesine Sturm, Thierry Baubet (Cairn.info)
La société de fabrication de glace achète 80 centimes le litre, sur un contrat garanti de cinq ans.Ouest-France, 10/02/2020
Ce type de contrat garantit l'anonymat du propriétaire et du bénéficiaire des fonds contre rémunération d'un prête-nom.Revue internationale et stratégique, 2012, Lotfi Hamzi, Éric Vernier (Cairn.info)
Comme dans tout contrat garantissant un véhicule à moteur, les dommages subis par le conducteur quand il est responsable de l'accident ne sont jamais couverts.Capital, 03/10/2019, « Assurance quad : garanties et prix »
De plus, un droit européen commun des contrats garantirait un accroissement des échanges transfrontaliers dans le marché intérieur.Europarl
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