contrat léonin

Heureusement, les tribunaux requalifient de plus en plus en salariat des formes de stage, de contrats léonins d'entreprise, etc.Vie sociale et traitements, 2011, Joël Henry (Cairn.info)

Ils sont actuellement insuffisants (manque de transparence et de capacité de contrôle des autorités, accords déséquilibrés, contrats léonins).Afrique contemporaine, 2011, Marie-Hélène Dabat (Cairn.info)

En quelque sorte, ces déséquilibres caractérisent ce que le droit civil connaît dans la notion de contrat léonin.Le sociographe, 2020, Éric Lucy (Cairn.info)

C'est le type même de contrat léonin qui risque d'amener le chef de pôle à des choix impossibles lorsqu'il devra lui-même geler les postes !L'information psychiatrique, 2009, Gérard Dubret, Thierry Trémine (Cairn.info)

Le standard incorpore des finalités ou des valeurs sociales (bonne foi, dure care, fairness, raisonnabilité, contrat léonin, enrichissement sans cause).Droits, 2011, Thierry Kirat (Cairn.info)

Arnaquée au passage par un contrat léonin, la trentenaire est désormais romancière.Ouest-France, Hubert PROLONGEAU, 15/09/2021

L'acte de mariage était un contrat léonin.Ouest-France, Thierry RICHARD, 18/06/2018