contrat léonin

Ils sont actuellement insuffisants (manque de transparence et de capacité de contrôle des autorités, accords déséquilibrés, contrats léonins).Afrique contemporaine, 2011, Marie-Hélène Dabat (Cairn.info)

En quelque sorte, ces déséquilibres caractérisent ce que le droit civil connaît dans la notion de contrat léonin.Le sociographe, 2020, Éric Lucy (Cairn.info)

Le ton est monté rapidement, puisque les termes de la petite transaction en forme de contrat léonin ne convenaient plus à la victime.Ouest-France, Agnès CLERMONT, 01/09/2013

Le standard incorpore des finalités ou des valeurs sociales (bonne foi, dure care, fairness, raisonnabilité, contrat léonin, enrichissement sans cause).Droits, 2011, Thierry Kirat (Cairn.info)

Heureusement, les tribunaux requalifient de plus en plus en salariat des formes de stage, de contrats léonins d'entreprise, etc.Vie sociale et traitements, 2011, Joël Henry (Cairn.info)

C'est le type même de contrat léonin qui risque d'amener le chef de pôle à des choix impossibles lorsqu'il devra lui-même geler les postes !L'information psychiatrique, 2009, Gérard Dubret, Thierry Trémine (Cairn.info)

Arnaquée au passage par un contrat léonin, la trentenaire est désormais romancière.Ouest-France, Hubert PROLONGEAU, 15/09/2021