contrat litigieux

Une seconde approche consistait à distinguer selon le rôle du site de commerce électronique dans le processus de conclusion du contrat litigieux.Revue critique de droit international privé, 2011, Olivier Cachard, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)

Mais, précisément, le contrat litigieux ne relevait pas du droit commun.Revue critique de droit international privé, 2017, David Sindres (Cairn.info)

Pour en arriver là, ils se sont d'abord efforcés de qualifier le contrat litigieux, et ont opté pour la concession de vente, de préférence à l'agence commerciale.Revue critique de droit international privé, 2017, David Sindres (Cairn.info)

Au cas d'espèce, cette proposition soulèverait néanmoins une difficulté particulière, tenant à la nature du contrat litigieux.Revue critique de droit international privé, 2017, David Sindres (Cairn.info)

Pour identifier, parmi les différentes règles de compétence prévues dans le règlement, celle qui a vocation à s'appliquer, il convient tout d'abord de qualifier le contrat litigieux.Revue critique de droit international privé, 2013, Cécile Legros (Cairn.info)

Aux termes de la première, il s'agissait de vérifier si le contrat litigieux pouvait bien s'analyser en un contrat de fourniture de services.Revue critique de droit international privé, 2020, Dominique Bureau (Cairn.info)

En somme, les règles pourraient être remises en cause suivant la nature du contrat litigieux, ce qui a conduit à rendre les commentateurs dubitatifs quant à la lisibilité du dispositif.Civitas Europa, 2020, Léa Fratini (Cairn.info)

Les juges s'attèlent alors à analyser le contrat litigieux sous l'angle de la jurisprudence administrative.Les Cahiers Portalis, 2015, Fanette Akoka (Cairn.info)

Les premières difficultés concernent la méthode suivie par les juges strasbourgeois aux fins de qualifier le contrat litigieux.Revue critique de droit international privé, 2017, David Sindres (Cairn.info)

On peut d'abord, à la lecture de l'arrêt d'appel, éprouver quelque doute sur l'existence même d'une clause d'electio juris dans le contrat litigieux.Revue critique de droit international privé, 2017, David Sindres (Cairn.info)