contrat unilatéral

Un contrat unilatéral, et non synallagmatique, mais qui engage aussi bien.Cahiers d'économie politique, 2009, Pierre Dockès (Cairn.info)

La sponsio est un contrat unilatéral : elle ne fait naître d'obligations qu'à la charge de celui qui prononce les paroles.Revue du Nord, 2008, François Zanatta (Cairn.info)

Toutefois, seul le premier s'oblige, en principe, ce qui en fait un contrat unilatéral, à moins que des charges soient stipulées pour être supportées par le second.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)

Ainsi les deux serments échangés sont deux promesses de faire, à travers deux engagements qui empruntent la forme des contrats unilatéraux romains.Revue du Nord, 2008, François Zanatta (Cairn.info)

Il y a toujours des personnes qui signent des contrats unilatéraux à durée déterminée de 15 ans.Europarl

Recrutés pour effectuer une tache particulière, le changement introduit est interprété comme une rupture de contrat unilatérale de la part de l'employeur.Cités, 2001, Régine Bercot (Cairn.info)

Dès lors, quoi de plus normal que d'apprécier la capacité en la personne du promettant au moment de la conclusion du contrat unilatéral ?Droit et ville, 2012, Claire Sourzat (Cairn.info)