contrôle fiscal
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Sentences with the word contrôle fiscal
Elle a été révélée au cours d'un contrôle fiscal dans une importante société mayennaise.Ouest-France, Jean-François VALLÉE, 08/12/2017
Pour déclencher une procédure de contrôle fiscal, l'administration doit adresser au contribuable un avis de vérification.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
On parle de contrôle fiscal à la prise de fonction de tous les parlementaires.Ouest-France, 09/04/2013
Ce qui frappe à la lecture du rapport, c'est l'inquiétude des sénateurs quant à l'absence d'une stratégie lisible concernant le contrôle fiscal de manière générale.Capital, 21/08/2020, « Contrôle fiscal : les nouvelles technologies ne font pas (encore… »
Notamment dans le domaine du contrôle fiscal des grosses entreprises.Ouest-France, Marie-Anne SALVAT, 03/08/2021
Un premier contrôle fiscal de 150 000 € a mis à mal la société.Ouest-France, 27/01/2021
Un contrôle fiscal sur les trois dernières années du port a fait l'objet d'un redressement de 12 000 €.Ouest-France, 15/11/2013
Impossible toutefois de demander un échelonnement du paiement d'un impôt dû ce printemps si celui-ci résulte d'une procédure de contrôle fiscal.Capital, 17/08/2020, « Commerçants, petits patrons, micro-entrepreneurs… ce dispositif qui vous permet d'étaler… »
Enfin, il nous appartient de faire en sorte que le contrôle fiscal se passe mieux.Gestion et finances publiques, 2019 (Cairn.info)
De nombreuses dispositions législatives et administratives garantissent le respect de ces deux droits en matière de contrôle fiscal.Gestion et finances publiques, 2018, Olivier Sivieude (Cairn.info)
Le contrôle fiscal est une procédure engagée par l'administration fiscale pour contrôler les déclarations d'impôt des contribuables.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
Elle a également mis en place, pour mieux effectuer le contrôle fiscal, des traitements d'aide au diagnostic et d'aide au recouvrement.Hermès, 2009, André Vitalis (Cairn.info)
Ainsi, le contrôle fiscal deviendra lui aussi créateur de sécurité juridique.Gestion et finances publiques, 2019 (Cairn.info)
À l'heure de la conclusion, l'on aura pu percevoir la spécificité de la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées.Gestion et finances publiques, 2018, Rémi Gouyet (Cairn.info)
C'est donc la déclaration transmise par le contribuable qui peut déclencher un contrôle fiscal.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
La méthode d'évaluation de la matière taxable serait indiciaire ou forfaitaire, de manière à éviter la déclaration et le contrôle fiscal.Gestion et finances publiques, 2021, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Inversement, être économiquement puni par un contrôle fiscal ou par une mise en faillite qualifie t-il nécessairement un entrepreneur d'opposant ?Politix, 2008, Béatrice Hibou (Cairn.info)
Ils lui auraient ainsi indiqué qu'il allait prochainement recevoir un contrôle fiscal.Ouest-France, 14/05/2021
En matière de fraude fiscale, il est généralement admis que le déclenchement d'un contrôle fiscal relève d'une détermination aléatoire.Revue d'économie politique, 2004, Christian At, Nathalie Chappe (Cairn.info)
Pour les impôts directs locaux, le contrôle fiscal est possible jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est devenu exigible.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
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