contrôle fiscal
exemples
Phrases avec le mot contrôle fiscal
Cependant, ils ont eu un contrôle fiscal suite à une présomption de bénéfices non déclarés.Le divan familial, 2006, Christiane Joubert, Richard Durastante (Cairn.info)
Elles varient de 15 % à 35 % au lieu de 40 % dans le cadre d'un contrôle fiscal.Ouest-France, Even VALLERIE, 24/10/2017
Le club de foot guingampais avait fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2016, puis d'un redressement.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 11/12/2023
Ce qui frappe à la lecture du rapport, c'est l'inquiétude des sénateurs quant à l'absence d'une stratégie lisible concernant le contrôle fiscal de manière générale.Capital, 21/08/2020, « Contrôle fiscal : les nouvelles technologies ne font pas (encore… »
Personne n'envisage cependant de renforcer les moyens du contrôle fiscal en imposant une normalisation des comptabilités.Entreprises et histoire, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Les deux avocats plaident la relaxe en soulignant que le couple fait l'objet d'un contrôle fiscal qui déterminera s'il y a eu fraude.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 30/09/2022
L'association vit un contrôle fiscal qui va durer des mois.Ouest-France, Léa COUPAU, 04/08/2025
Les producteurs et les commerçants lui reprochent de faciliter le contrôle fiscal, de violer le secret des affaires et de prévoir des sanctions trop rigoureuses.Entreprises et histoire, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Impossible toutefois de demander un échelonnement du paiement d'un impôt dû ce printemps si celui-ci résulte d'une procédure de contrôle fiscal.Capital, 17/08/2020, « Commerçants, petits patrons, micro-entrepreneurs… ce dispositif qui vous permet d'étaler… »
L'inspecteur des finances publiques retrouvera un domaine plus familier quand il transmettra à son administration les éléments pour engager un contrôle fiscal, voire un redressement, à l'issue d'une enquête pénale.Ouest-France, Laurent NEVEU, 08/11/2023
Il doit y avoir une bonne chronologie dans la numérotation des factures, pour éviter les problèmes en cas de contrôle fiscal.Ouest-France, Théo LECLERC, 30/11/2023
Le deuxième aspect concerne l'intérêt que les habitants auraient à participer dans ces processus en général et dans celui du contrôle fiscal en particulier.Autrepart, 2002, Thierry Lulle (Cairn.info)
Chaque navire fait l'objet d'un contrôle fiscal et sécuritaire.Ouest-France, Baptiste GOURET, 08/04/2017
Le fonctionnement de l'appareil économique exige une croissance très rapide du réseau des services étatiques (transport, télécommunications, informations, formation, entretien, médicalisation, contrôle fiscal et policier).EcoRev, 2015, Alice Sternberg (Cairn.info)
Les commerçants doivent conserver le ticket de carte bancaire au minimum pendant deux ans, afin d'être en règle en cas de contrôle fiscal de leur entreprise.Ouest-France, Antoine MASSON, 05/06/2025
Les deux agents étaient venus terminer un contrôle fiscal.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 22/11/2022
La méthode d'évaluation de la matière taxable serait indiciaire ou forfaitaire, de manière à éviter la déclaration et le contrôle fiscal.Gestion et finances publiques, 2021, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
On l'accuse d'être un instrument de contrôle fiscal et de l'économie dirigée et de menacer le secret des affaires.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Le contrôle fiscal est une procédure engagée par l'administration fiscale pour contrôler les déclarations d'impôt des contribuables.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
Pour déclencher une procédure de contrôle fiscal, l'administration doit adresser au contribuable un avis de vérification.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
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