contrôler + déclaration

Cette administration se charge, notamment, de contrôler les déclarations patrimoniales et d'intérêts des responsables publics.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 21/09/2024

Les employés de la criée contrôlent la déclaration et la rectifient s'il le faut ou ajoute un commentaire.Ouest-France, Fabrice DEDIEU, 06/08/2016

En revanche, à l'autre bout de l'échelle sociale, les contribuables les plus aisés continuent à bénéficier d'une très grande dispersion des organismes susceptibles de contrôler leurs déclarations.Politix, 2009, Alexis Spire (Cairn.info)

L'administration ne dispose pas encore des moyens suffisants pour contrôler les déclarations de revenus des contribuables et la formation des agents reste très approximative.Alternatives Economiques, 2007, Nicolas Delalande (Cairn.info)

Ces conflits constituent des occasions exceptionnelles de souligner l'importance des comptabilités pour établir l'assiette de l'impôt, contrôler les déclarations et adapter les structures des sociétés aux aléas de la fiscalité.Entreprises et histoire, 2007, Ludovic Cailluet, Michèle Saboly (Cairn.info)

C'est d'ailleurs ce qui s'est produit pour les immeubles en faire-valoir direct, jusqu'à temps que l'administration se sente à même de contrôler les déclarations sur une base solide.Annales de démographie historique, 2004, Jérôme Bourdieu, Gilles Postel-Vinay, Akiko Suwa-Eisenmann (Cairn.info)

La décision de contrôler la déclaration du cotisant intervient dans la capacité de détection de l'inspecteur.Revue économique, 2009, Nadia Joubert (Cairn.info)

Ils permettent aux gestionnaires de clientèle de s'assurer que le dossier est bien complet et de mieux contrôler les déclarations de ressources des demandeurs.Revue européenne des migrations internationales, 2012, Céline Gabarro (Cairn.info)

L'administration fiscale reçoit, contrôle les déclarations et assure le paiement des prélèvements obligatoires et peut découvrir les incohérences déclaratives et les situations de fraudes.Gestion et finances publiques, 2018, Emmanuel Theodore (Cairn.info)

Le contrôle fiscal est une procédure engagée par l'administration fiscale pour contrôler les déclarations d'impôt des contribuables.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »