contrôler + déclaration

L'enjeu sous-jacent de telles qualifications est de contrôler les déclarations des usagers pour répondre aux situations de fraudes possibles.Plein droit, 2006, Julien Bricaud (Cairn.info)

La décision de contrôler la déclaration du cotisant intervient dans la capacité de détection de l'inspecteur.Revue économique, 2009, Nadia Joubert (Cairn.info)

En revanche, à l'autre bout de l'échelle sociale, les contribuables les plus aisés continuent à bénéficier d'une très grande dispersion des organismes susceptibles de contrôler leurs déclarations.Politix, 2009, Alexis Spire (Cairn.info)

Dorénavant, cette dernière va systématiquement contrôler la déclaration de compatibilité opérée par le juge national.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Jean-françois Flauss (Cairn.info)

Ces conflits constituent des occasions exceptionnelles de souligner l'importance des comptabilités pour établir l'assiette de l'impôt, contrôler les déclarations et adapter les structures des sociétés aux aléas de la fiscalité.Entreprises et histoire, 2007, Ludovic Cailluet, Michèle Saboly (Cairn.info)

Une direction fiscale régionale fut créée recouvrant le territoire des puits et chargée de contrôler les déclarations d'extraction.CONFLUENCES Méditerranée, 2009, Ahmed Henni (Cairn.info)

L'administration fiscale reçoit, contrôle les déclarations et assure le paiement des prélèvements obligatoires et peut découvrir les incohérences déclaratives et les situations de fraudes.Gestion et finances publiques, 2018, Emmanuel Theodore (Cairn.info)

C'est d'ailleurs ce qui s'est produit pour les immeubles en faire-valoir direct, jusqu'à temps que l'administration se sente à même de contrôler les déclarations sur une base solide.Annales de démographie historique, 2004, Jérôme Bourdieu, Gilles Postel-Vinay, Akiko Suwa-Eisenmann (Cairn.info)

Le contrôle fiscal est une procédure engagée par l'administration fiscale pour contrôler les déclarations d'impôt des contribuables.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »

Ces formulaires permettent en particulier de contrôler les déclarations d'impôts sur le revenu des salariés.Population, 2009, Jean-François Royer (Cairn.info)