convention + stipuler

Cette convention stipule qu'il faut donner des droits collectifs non pas aux minorités elles-mêmes, mais aux individus qui les composent.Les temps modernes, 2009, Yedidia Stern, Cédric Cohen-Skalli (Cairn.info)

Cette convention stipule que, depuis le samedi 1er novembre, les taxis ne sont plus payés lors du temps d'attente (à l'hôpital), ni durant la traversée en bateau.Ouest-France, Stéphane BACRO, 04/11/2025

En outre, la convention stipulait que le drapeau mexicain continuerait de flotter aux côtés des drapeaux européens dans les villes occupées.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2004, Jean-David Avenel (Cairn.info)

Cette convention stipule également les règles relatives au transfert de l'intéressé vers le pays qui doit traiter la demande.Europarl

Ces conventions stipulent que la négociation avec les employeurs est un droit des salariés en ce qui concerne les conditions d'emploi et les garanties sociales.Europarl

Cette convention stipule et exige l'installation d'une salle climatisée répondant aux normes de conservation des documents filmiques.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2010, Martine Lemaître (Cairn.info)

La convention stipulait cependant qu'un détenu ne pouvait être transféré d'un pays à un autre qu'avec son consentement.Europarl

Une convention stipule les modalités de franchissement des pistes de ski alpin autorisant les mushers à évoluer sur le domaine skiable seulement en dehors des horaires d'ouverture des pistes.Espaces et sociétés, 2009, Yohann Rech, Jean-Pierre Mounet, Marika Briot (Cairn.info)

La convention stipule la mise en place d'inventaires du patrimoine immatériel.Vingtième siècle, 2018, François Hartog (Cairn.info)