danger grave
examples
Sentences with the word danger grave
On doit en particulier relever l'inégalité face à un danger grave ou imminent.Les cahiers de la justice, 2011, Philippe Auvergnon (Cairn.info)
En cas de danger grave, il peut décider du placement de l'enfant.Ouest-France, Céline GUITTON, 19/09/2012
Je vous préviens que je crois le danger grave et que j'y penserai à tout moment.François Guizot (1787-1874)
Il doit avoir un motif raisonnable de penser que sa vie, ou sa santé, est exposée à un danger grave et imminent en considération des circonstances de travail.Ouest-France, Élie COURBOULAY, 23/07/2020
Pourquoi les juges des enfants seraient-ils mieux outillés pour aborder ces situations de danger grave que les conseils généraux ?Journal du Droit des Jeunes, 2015, Laurence Bellon (Cairn.info)
Le dépôt d'un danger grave et imminent est réalisé.Ouest-France, Alix DEMAISON-PLAÇAIS, 05/01/2024
Se retirer du travail en cas de danger grave et immédiat constitue une forme d'insubordination justifiée par un droit humain fondamental.Association la Revue nouvelle, 2021, Laurent Vogel (Cairn.info)
Si le danger grave et imminent concerne simultanément plusieurs salariés alors le droit de retrait peut être exercé de manière collective.Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Ils exposent à un danger grave de brûlures, voire d'explosion.Ouest-France, André THOMAS, 03/04/2021
En cas de litige, vous devrez démontrer devant un juge que votre santé était effectivement en situation de danger grave et imminent.Capital, 16/06/2021, « Canicule au travail : quels sont vos droits ? »
Il suffit que le salarié se sente menacé par un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
La revendication est élémentaire dans son principe : arrêter le travail lorsqu'il expose à un danger grave et imminent.Association la Revue nouvelle, 2021, Laurent Vogel (Cairn.info)
Ces derniers désignent le droit qu'ont les professeurs à ne pas venir travailler lorsqu'ils estiment se trouver dans une situation de danger grave et imminent.Ouest-France, Lucas ROJOUAN, 19/12/2023
Par danger grave, il faut entendre un danger qui menace la vie ou la santé du salarié.Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Aujourd'hui, il est certain que la société mondiale est en danger grave et que les inégalités sociales et géopolitiques ne sont plus supportables.Mouvements, 2005, Gustave Massiah (Cairn.info)
Toutefois, le passage obligé par une réquisition du président ou de son délégataire cèderait devant la survenance d'un danger grave et imminent.Administration et Éducation, 2017, Marie-Cécile Laguette de Mecquenem (Cairn.info)
Le droit de retrait doit correspondre à un danger grave et imminent pour la personne.Ouest-France, Patrice MOYON, 30/03/2020
La faculté ouverte au présent article doit s'exercer de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave ou imminent.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Rémy Fontier (Cairn.info)
Il y avait là un fait anormal, un véritable désordre, un danger grave pour le pays dont la diplomatie risquait ainsi d'être compromise et entravée.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
La loi de 2007 a placé les conseils généraux dans un face-à-face risqué avec la justice pénale dans les situations de danger grave.Journal du Droit des Jeunes, 2015, Laurence Bellon (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
