danger grave
examples
Sentences with the word danger grave
Un salarié ne peut pas exercer son droit de retrait en solidarité avec un autre salarié si lui-même ne se trouve pas dans une situation de danger grave et imminent.Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Par danger grave, il faut entendre un danger qui menace la vie ou la santé du salarié.Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Il est simplement lié au sentiment qu'existe un danger grave et imminent.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Rémy Fontier (Cairn.info)
Il y avait là un fait anormal, un véritable désordre, un danger grave pour le pays dont la diplomatie risquait ainsi d'être compromise et entravée.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Il n'y a que deux exceptions, l'existence de circonstances locales particulières (appréciées de manière très rigoureuse) et le danger grave justifiant une intervention en urgence.Archives de philosophie du droit, 2020, Corinne Lepage, Madeleine Babès (Cairn.info)
Aujourd'hui, il est certain que la société mondiale est en danger grave et que les inégalités sociales et géopolitiques ne sont plus supportables.Mouvements, 2005, Gustave Massiah (Cairn.info)
Si le danger grave et imminent concerne simultanément plusieurs salariés alors le droit de retrait peut être exercé de manière collective.Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Dans ce cadre, si vous estimez que votre situation au travail vous expose à un danger grave et imminent pour votre santé, vous pouvez quitter votre poste.Capital, 16/12/2021, « Télétravail : leur employeur refuse de le renforcer, ces salariés… »
Et in fine, en situation de danger grave, en appeler au mandant et à son autorité.THÉRAPIE FAMILIALE, 2008, Alain Leborgne (Cairn.info)
La loi de 2007 a placé les conseils généraux dans un face-à-face risqué avec la justice pénale dans les situations de danger grave.Journal du Droit des Jeunes, 2015, Laurence Bellon (Cairn.info)
Il doit avoir un motif raisonnable de penser que sa vie, ou sa santé, est exposée à un danger grave et imminent en considération des circonstances de travail.Ouest-France, Élie COURBOULAY, 23/07/2020
En cas de litige, vous devrez démontrer devant un juge que votre santé était effectivement en situation de danger grave et imminent.Capital, 16/06/2021, « Canicule au travail : quels sont vos droits ? »
Certaines de ces agences disposent d'un pouvoir de police leur permettant d'interdire toute activité présentant un danger grave pour la santé ou la sécurité.Revue management et avenir, 2014, Pierre-Yves Charpentier (Cairn.info)
Il suffit que le salarié se sente menacé par un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Lorsque la situation présente un danger grave, cela se travaille au niveau de l'institution et le plus souvent au niveau du chef de service.Les Cahiers Dynamiques, 2019, Bernard Guzniczak, Anne-Marie Fauvet (Cairn.info)
Face à un danger grave et immédiat, le travailleur peut se retirer du travail.Association la Revue nouvelle, 2021, Laurent Vogel (Cairn.info)
Ils exposent à un danger grave de brûlures, voire d'explosion.Ouest-France, André THOMAS, 03/04/2021
Ainsi les personnes soumises à respirer de l'amiante sont assurément en danger grave.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Rémy Fontier (Cairn.info)
Arrivés à ce point, la réponse à l'interrogation précédente passe par une nouvelle question : qu'entend-on par danger grave, certain et imminent ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Javier Tajadura Tejada (Cairn.info)
Je vous préviens que je crois le danger grave et que j'y penserai à tout moment.François Guizot (1787-1874)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
