décision de principe
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Sentences with the word décision de principe
On ne peut que saluer cette décision de principe.Europarl
Il n'est pas loin d'une décision de principe, même s'il s'agit d'un arrêt de rejet, et malgré la pauvreté de son dispositif.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Yves Mayaud (Cairn.info)
Les élus ont adopté une décision de principe pour son acquisition.Ouest-France, 01/12/2015
La section flamande exige une décision de principe avant d'accepter d'autres mesures.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1968 (Cairn.info)
Mais il est la conséquence de cette décision de principe.Allemagne d'aujourd'hui, 2016, Andreas Rödder, Jordan Goursat (Cairn.info)
La décision de principe implique des initiatives pratiques pour la réalisation de la chose.Le débat, 2012, Jean-Luc Gréau (Cairn.info)
Le problème qui nous occupe ici est une décision de principe.Europarl
Les dispositions de détail concernant les systèmes de chargement, etc. doivent être élaborées par les autorités compétentes, et non faire l'objet d'une décision de principe.Europarl
La volonté soutient une décision de principe en faveur de l'acte juste qu'il est de son devoir d'accomplir.Revue d'éthique et de théologie morale, 2021, Peter Gallagher (Cairn.info)
Le budget 2007 sera alors établi et la décision de principe sera formellement prise.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Marc Molitor (Cairn.info)
Les élus ont adopté une décision de principe pour l'acquisition de ce patrimoine naturel.Ouest-France, 01/12/2015
La décision de principe d'octroyer un subside aux groupes politiques, à charge du budget de chaque assemblée, fut prise en 1971.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, Raoul Marc Jennar (Cairn.info)
Lors de leur réunion au mois de juin dernier, les ministres des finances ont, par exemple, pris une décision de principe essentielle concernant des contrôles sur site.Europarl
Je suis sûr que tous les démocrates se réjouiront de cette décision de principe et de justice.Europarl
Mais nous savons naturellement que des résistances sont à attendre lors des décisions de principe.Europarl
Il convient donc de faire la distinction entre la décision de principe et la signature du contrat ayant des enjeux financiers.Retraite et société, 2014, Muriel Rebourg (Cairn.info)
Il restait ministre de tutelle mais n'intervenait qu'en cas de décision de principe.Revue d'histoire de la Shoah, 1999, Jochen Guckes (Cairn.info)
Il s'agissait vraisemblablement autant d'un choix stratégique que d'une décision de principe.Les Cahiers de l'Orient, 2012, Leslie Piquemal (Cairn.info)
Lorsque des décisions de principe sont prises, le droit de veto reste d'application.Europarl
Une décision de principe a été adoptée lors de ce sommet, ce qui constitue un grand pas en avant.Europarl
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