décision de principe
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Phrases avec le mot décision de principe
On ne peut que saluer cette décision de principe.Europarl
Mais il est la conséquence de cette décision de principe.Allemagne d'aujourd'hui, 2016, Andreas Rödder, Jordan Goursat (Cairn.info)
Lors de leur réunion au mois de juin dernier, les ministres des finances ont, par exemple, pris une décision de principe essentielle concernant des contrôles sur site.Europarl
Dans une décision de principe, particulièrement motivée, le juge a écarté les trois griefs articulés.Pouvoirs, 2016, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Les communes doivent prendre une décision de principe sur le dossier avant le 15 mai.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 02/04/2016
Une décision de principe qui a fini par porter ses fruits.Repères, cahier de danse, 2019, Sanjoy Roy (Cairn.info)
La décision de principe devrait être prise avant janvier 2019 pour une mise en service en 2024.Transports Urbains, 2018, Michel Quidort (Cairn.info)
Terrible décision de principe, adoptée sous la pression de la rue.Commentaire, 2013, Jean Peyrelevade (Cairn.info)
Mais s'écarter des manières établies d'étudier l'histoire d'une discipline à laquelle on appartient soi-même ne s'accomplit pas par une simple décision de principe.Revue d'histoire des sciences humaines, 2005, Jean-Michel Chapoulie (Cairn.info)
Je suis sûr que tous les démocrates se réjouiront de cette décision de principe et de justice.Europarl
En 2008, le gouvernement a pris une décision de principe sur l'adoption d'un nouveau programme pour la réduction du sans-abrisme de longue durée.Vie sociale et traitements, 2014, Juha Kaakinen (Cairn.info)
Il n'est pas loin d'une décision de principe, même s'il s'agit d'un arrêt de rejet, et malgré la pauvreté de son dispositif.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Yves Mayaud (Cairn.info)
La volonté soutient une décision de principe en faveur de l'acte juste qu'il est de son devoir d'accomplir.Revue d'éthique et de théologie morale, 2021, Peter Gallagher (Cairn.info)
Le problème qui nous occupe ici est une décision de principe.Europarl
Toutes les conséquences contentieuses de cette décision de principe ne se sont pas encore manifestées.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Denys de Béchillon, Jacques Fourvel, Mattias Guyomar (Cairn.info)
Les dispositions de détail concernant les systèmes de chargement, etc. doivent être élaborées par les autorités compétentes, et non faire l'objet d'une décision de principe.Europarl
Une décision de principe a été adoptée lors de ce sommet, ce qui constitue un grand pas en avant.Europarl
Sans doute fallait-il une décision de principe pour rompre avec les prémisses de l'individualisme politique qui préside le plus souvent au regard sociologique.Pardès, 2015, Perrine Simon-Nahum (Cairn.info)
En novembre 1989, lorsque la question d'une réunification allemande est mise sur la table, il devient nécessaire de prendre une décision de principe.Allemagne d'aujourd'hui, 2016, Andreas Rödder, Jordan Goursat (Cairn.info)
Toutefois, une décision de principe intervenue postérieurement est venue contredire cette solution.Revue Justice Actualités, 2021, Marie Dochy (Cairn.info)
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