déclaration commune
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Sentences with the word déclaration commune
Editors adopte une première déclaration commune sur l'importance décisive de la gestion des conflits d'intérêts dans la crédibilité des publications scientifiques.Sciences sociales et santé, 2020, Boris Hauray (Cairn.info)
La déclaration commune établit la citoyenneté comme une philosophie constitutionnelle qui doit être ajoutée au dénominateur commun qu'est la foi.Proche-Orient Chrétien, 2019, Ziad El-Sayegh (Cairn.info)
Désormais, l'année de leur union, les couples devront choisir entre remplir une déclaration commune ou deux séparées.Capital, 10/01/2011, « Impôt : comment choisir entre une ou deux déclarations l'année… »
L'année du mariage, les époux peuvent remplir une déclaration commune ou deux déclarations distinctes.Capital, 05/06/2018, « Mariage sous la communauté : comment gérer l'argent du ménage »
Concernant le contentieux frontalier, la déclaration commune mentionne la volonté des deux parties de continuer à discuter des problèmes non résolus dans ce domaine.Relations internationales, 2011, Thierry Kellner (Cairn.info)
Ils n'ont pas choisi d'adresser une déclaration commune.Ouest-France, Carine JANIN, Alan LE BLOA, 16/12/2022
En revanche, à compter de 2020 (pour les revenus de 2019), les époux doivent déposer une déclaration commune.Capital, 16/07/2020, « Mariage et impôt »
Ils doivent faire une déclaration commune à leurs deux noms.Capital, 29/11/2012, « Protection patrimoniale : le match pacs-mariage »
Toutefois, la demande d'amendement 1 pourrait être admise comme exposé des motifs pour prendre ainsi en considération la déclaration commune du 1er mars 1995.Europarl
Elle a également souhaité que soit adoptée une déclaration commune sur les relations politiques entre les deux pays.Le Courrier des Pays de l'Est, 2005, Antoine Chalvin (Cairn.info)
La déclaration commune prévoit l'établissement d'une coopération réglementaire structurée dans le domaine des services financiers.Revue d'économie financière, 2022, John Berrigan, Olivier Guersent (Cairn.info)
Le notaire conserve la déclaration commune de volonté originale au rang de ses minutes et chaque auteur se voit remettre une copie.Médecine de la Reproduction, 2022, Thomas Van Den Heuvel (Cairn.info)
Troisièmement, le problème le plus sérieux est que la déclaration commune n'a pas obtenu de garantie internationale.Revue internationale de politique comparée, 2006, Kwang Ho Chun (Cairn.info)
L'abattement est même doublé pour un couple marié ou pacsé si vous faites une déclaration commune et que vous avez plus de 65 ans.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 20/02/2024
En 2009, ce groupe a adopté une déclaration commune et une proposition de code commun de conduite.Europarl
Dans une déclaration commune, ils avaient pris les devants pour réaffirmer leur opposition.Ouest-France, Jean-Michel HANSEN, 23/11/2012
Une déclaration commune, adoptée unanimement par les membres, suivra ensuite.Gouvernement & action publique, 2014, Nathalie Berny (Cairn.info)
En 1954, ils s'entendent pour rédiger une déclaration commune sur la productivité.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Luc Denayer (Cairn.info)
Des élus français et de pays voisins s'apprêtent à signer une déclaration commune pour soutenir les victimes de l'invasion russe.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 07/03/2022
Premièrement, ce texte comportait une dimension symbolique importante, comme en témoigne la déclaration commune qui lui fut annexée.Revue française de science politique, 2006, Mathias Delori (Cairn.info)
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