déclaration commune
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Sentences with the word déclaration commune
Elle a également souhaité que soit adoptée une déclaration commune sur les relations politiques entre les deux pays.Le Courrier des Pays de l'Est, 2005, Antoine Chalvin (Cairn.info)
Sur cette dernière déclaration, elle bénéficiera du même nombre de part que celle de la déclaration commune.Ouest-France, 29/05/2021
Désormais, l'année de leur union, les couples devront choisir entre remplir une déclaration commune ou deux séparées.Capital, 10/01/2011, « Impôt : comment choisir entre une ou deux déclarations l'année… »
Les deux dirigeants, que plus de 30 ans séparent, se retrouveront jeudi pour une possible signature de déclaration commune sur laquelle rien n'a filtré.Ouest-France, 27/02/2019
En 1954, ils s'entendent pour rédiger une déclaration commune sur la productivité.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Luc Denayer (Cairn.info)
Les deux parties soviétique et japonaise doivent se contenter d'une déclaration commune (19 octobre 1956), sans traité de paix.Hérodote, 2016, Philippe Pelletier (Cairn.info)
Toutefois, la demande d'amendement 1 pourrait être admise comme exposé des motifs pour prendre ainsi en considération la déclaration commune du 1er mars 1995.Europarl
Des objectifs syndicaux ont été définis dans une déclaration commune par les deux organisations syndicales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Etienne Arcq (Cairn.info)
En 2009, ce groupe a adopté une déclaration commune et une proposition de code commun de conduite.Europarl
Raison pour laquelle le fisc exige d'ailleurs une déclaration commune de ces revenus.Capital, 05/06/2018, « Mariage sous la communauté : comment gérer l'argent du ménage »
Il a fallu attendre la publication de la déclaration commune, une demi-heure plus tard, pour obtenir une confirmation officielle enfouie au paragraphe numéro 45.Ouest-France, 05/10/2018
L'année du mariage, les époux peuvent remplir une déclaration commune ou deux déclarations distinctes.Capital, 05/06/2018, « Mariage sous la communauté : comment gérer l'argent du ménage »
Ils doivent faire une déclaration commune à leurs deux noms.Capital, 29/11/2012, « Protection patrimoniale : le match pacs-mariage »
Les donataires et légataires, eux, doivent normalement remplir leur propre déclaration, le fisc admettant qu'héritiers et légataires envoient une seule déclaration commune.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »
Une déclaration commune, signée par une dizaine de responsables politiques, vient d'être publiée.Ouest-France, 02/07/2021
En revanche, à compter de 2020 (pour les revenus de 2019), les époux doivent déposer une déclaration commune.Capital, 16/07/2020, « Mariage et impôt »
Dans une déclaration commune, ils avaient pris les devants pour réaffirmer leur opposition.Ouest-France, Jean-Michel HANSEN, 23/11/2012
Dans une déclaration commune, les douze maires apportent leur soutien concret aux commerçants, artisans et producteurs du territoire.Ouest-France, 06/12/2020
Ceux-ci se mirent d'accord le 28 mars 2002 sur une déclaration commune.Reflets et perspectives de la vie économique, 2003, Gilbert Demez (Cairn.info)
Ces problèmes font l'objet, sur le plan interprofessionnel, d'une déclaration commune des représentants des employeurs et des travailleurs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
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