déclaration commune
exemples
Phrases avec le mot déclaration commune
Toutefois, la demande d'amendement 1 pourrait être admise comme exposé des motifs pour prendre ainsi en considération la déclaration commune du 1er mars 1995.Europarl
Désormais, l'année de leur union, les couples devront choisir entre remplir une déclaration commune ou deux séparées.Capital, 10/01/2011, « Impôt : comment choisir entre une ou deux déclarations l'année… »
La déclaration commune établit la citoyenneté comme une philosophie constitutionnelle qui doit être ajoutée au dénominateur commun qu'est la foi.Proche-Orient Chrétien, 2019, Ziad El-Sayegh (Cairn.info)
La déclaration commune prévoit l'établissement d'une coopération réglementaire structurée dans le domaine des services financiers.Revue d'économie financière, 2022, John Berrigan, Olivier Guersent (Cairn.info)
L'année du mariage, les époux peuvent remplir une déclaration commune ou deux déclarations distinctes.Capital, 05/06/2018, « Mariage sous la communauté : comment gérer l'argent du ménage »
En 1954, ils s'entendent pour rédiger une déclaration commune sur la productivité.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Luc Denayer (Cairn.info)
L'abattement est même doublé pour un couple marié ou pacsé si vous faites une déclaration commune et que vous avez plus de 65 ans.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 20/02/2024
Ils n'ont pas choisi d'adresser une déclaration commune.Ouest-France, Carine JANIN, Alan LE BLOA, 16/12/2022
L'idée d'une déclaration commune est dans les cartons.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 19/01/2025
Dans une déclaration commune, ils avaient pris les devants pour réaffirmer leur opposition.Ouest-France, Jean-Michel HANSEN, 23/11/2012
En 2009, ce groupe a adopté une déclaration commune et une proposition de code commun de conduite.Europarl
Des élus français et de pays voisins s'apprêtent à signer une déclaration commune pour soutenir les victimes de l'invasion russe.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 07/03/2022
Elle a également souhaité que soit adoptée une déclaration commune sur les relations politiques entre les deux pays.Le Courrier des Pays de l'Est, 2005, Antoine Chalvin (Cairn.info)
Troisièmement, le problème le plus sérieux est que la déclaration commune n'a pas obtenu de garantie internationale.Revue internationale de politique comparée, 2006, Kwang Ho Chun (Cairn.info)
Premièrement, ce texte comportait une dimension symbolique importante, comme en témoigne la déclaration commune qui lui fut annexée.Revue française de science politique, 2006, Mathias Delori (Cairn.info)
En revanche, à compter de 2020 (pour les revenus de 2019), les époux doivent déposer une déclaration commune.Capital, 16/07/2020, « Mariage et impôt »
Le notaire conserve la déclaration commune de volonté originale au rang de ses minutes et chaque auteur se voit remettre une copie.Médecine de la Reproduction, 2022, Thomas Van Den Heuvel (Cairn.info)
Concernant le contentieux frontalier, la déclaration commune mentionne la volonté des deux parties de continuer à discuter des problèmes non résolus dans ce domaine.Relations internationales, 2011, Thierry Kellner (Cairn.info)
Ils doivent faire une déclaration commune à leurs deux noms.Capital, 29/11/2012, « Protection patrimoniale : le match pacs-mariage »
Une déclaration commune, adoptée unanimement par les membres, suivra ensuite.Gouvernement & action publique, 2014, Nathalie Berny (Cairn.info)
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