déclaration fiscale
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Sentences with the word déclaration fiscale
Les transactions privées sont opaques et drainent un grand flux de liquidités, ce qui est susceptible de faciliter la non-déclaration fiscale des acquisitions.Dossiers du CRISP, 2018, Anne-Sophie Radermecker, Sybille du Roy de Blicquy (Cairn.info)
Il lui est reproché de n'avoir pas rempli sa déclaration fiscale à trois reprises (en 1999, en 2001 et en 2002).Courrier hebdomadaire, 2007, Anne Tréfois, Jean Faniel (Cairn.info)
Piqure de rappel à quelques jours de l'envoie de votre déclaration fiscale.Capital, 18/05/2010, « Immobilier : achat, travaux... n'oubliez pas les crédits d’impôt »
Certes, les agents disposent d'indicateurs réputés objectifs : la déclaration fiscale, les bulletins de paie, les cotisations versées, l'état civil, etc.L'Année sociologique, 2003, Jean-Marc Weller (Cairn.info)
Cela peut provenir du fait que certains individus âgés à faibles ressources ne remplissent pas toujours leur déclaration fiscale.Retraite et société, 2008, Carole Bonnet, Jean-Michel Hourriez (Cairn.info)
Rappelons que la statistique porte sur les revenus par déclaration fiscale (et non par personne).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1976, Raoul Allaer (Cairn.info)
Néanmoins, ce modèle cerne un très grand nombre d'items présents dans la déclaration fiscale.Économie et Prévision, 2003, Frédéric Berger(*), Bruno Jeandidier(**) (Cairn.info)
Lorsque le prêt est accordé avec intérêts, l'emprunteur doit effectuer une déclaration fiscale si le prêt (ou le cumul de plusieurs prêts) excède 760 euros.Capital, 20/01/2022, « Prêt entre particuliers : caractéristiques et déclaration fiscale »
Les ménages dont les individus figurent sur plus d'une déclaration fiscale dans l'année sont donc exclus du champ.Économie et Prévision, 2003, Marco Fugazza(*), Sylvie Le Minez(*), Muriel Pucci(*) (Cairn.info)
Il assure aussi le suivi comptable et financier des biens (échéances d'emprunt, déclaration fiscale, optimisation fiscale).Capital, 15/07/2021, « Asset manager : formation et salaire »
Pour une activité artistique créatrice, le revenu visé est pris en compte annuellement, sur la base de la déclaration fiscale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies (Cairn.info)
L'augmentation de 15 % de la fréquence d'audit dans le premier groupe se révèle donc insuffisante pour affecter significativement la déclaration fiscale.Économie et Prévision, 2008, Mohamed Ali Bchir(*), Nicolas Daures(*), Marc Willinger(*) (Cairn.info)
Surtout, il paraît difficile que les filiales d'une entreprise multinationale ne fassent de déclaration fiscale qu'au fisc de la maison mère.Revue de l'OFCE, 2003, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
La singularité des assistantes maternelles s'explique par un régime de déclaration fiscale particulier.Économie et Prévision, 2006, Cyrille Hagneré(*), Arnaud Lefranc(**) (Cairn.info)
Il est peu concevable que les filiales d'une entreprise multinationale ne fassent de déclaration fiscale qu'au fisc de la maison mère.Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Lorsque le prêt est accordé sans intérêt, l'emprunteur doit effectuer une déclaration fiscale si le prêt (ou le cumul de plusieurs prêts) dépasse 760 euros.Capital, 20/01/2022, « Prêt entre particuliers : caractéristiques et déclaration fiscale »
Plus précisément, il lui est reproché de n'avoir pas rempli sa déclaration fiscale à quatre reprises (en 1999, en 2001, en 2002 et en 2003).Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Jean Faniel, Cédric Istasse (Cairn.info)
Le rescrit n'interdit toutefois pas la vérification des éléments comptables de la déclaration fiscale faite par l'entreprise dans les conditions de droit commun.Gestion et finances publiques, 2021, Jocelyn Pierre (Cairn.info)
Cet accord prévoyait aussi deux points non réalisés par la réforme : le regroupement des possibilités de déduction et la simplification de la déclaration fiscale.Courrier hebdomadaire, 2003, Luc Simar (Cairn.info)
La loi autorise en effet le bénéficiaire d'une pension alimentaire à consulter à tout moment la déclaration fiscale de son ex-conjoint (en se rendant à son centre des impôts).Capital, 29/07/2013, « Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ? »
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