déclaration fiscale
exemples
Phrases avec le mot déclaration fiscale
Le conseiller fiscal qui prendrait à sa charge de remplir la déclaration fiscale d'un contribuable serait ainsi tenu aux mêmes obligations que le contribuable lui-même.Revue internationale du patrimoine, 2022, Georges Simon, Daniel Ask (Cairn.info)
Dans la logique du cahier de doléances comme déclaration fiscale en négatif, la fréquence de la question de la participation cléricale à l'impôt (43 %) n'a rien de surprenant.Annales historiques de la Révolution française, 2006, Gaël Rideau (Cairn.info)
Sont également sollicitées certaines données de la déclaration fiscale la plus récente de l'intéressé, afin d'estimer la part des revenus de celui-ci qui est issue d'activités artistiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies (Cairn.info)
Les transactions privées sont opaques et drainent un grand flux de liquidités, ce qui est susceptible de faciliter la non-déclaration fiscale des acquisitions.Dossiers du CRISP, 2018, Anne-Sophie Radermecker, Sybille du Roy de Blicquy (Cairn.info)
Emploi du quatrième trimestre 2003 et de leur déclaration fiscale.Revue économique, 2012, Guillaume Allègre, Thomas Mélonio, Xavier Timbeau (Cairn.info)
Cela peut provenir du fait que certains individus âgés à faibles ressources ne remplissent pas toujours leur déclaration fiscale.Retraite et société, 2008, Carole Bonnet, Jean-Michel Hourriez (Cairn.info)
Le rescrit n'interdit toutefois pas la vérification des éléments comptables de la déclaration fiscale faite par l'entreprise dans les conditions de droit commun.Gestion et finances publiques, 2021, Jocelyn Pierre (Cairn.info)
Le revenu déclaré fiscalement ne comprend que les revenus du patrimoine mentionnés sur la déclaration fiscale, et ces derniers ne représentent qu'une petite fraction des revenus totaux du patrimoine.Regards croisés sur l'économie, 2010, Carole Bonnet (Cairn.info)
Il est peu concevable que les filiales d'une entreprise multinationale ne fassent de déclaration fiscale qu'au fisc de la maison mère.Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Ceci signifie que seule la déclaration fiscale du journaliste peut permettre de savoir s'il conserve la qualité de journaliste lorsqu'il se livre à d'autres activités professionnelles.LEGICOM, 2008, Frédéric Gras (Cairn.info)
En période de déclaration fiscale, les détenteurs de cryptoactifs ne dérogent pas à l'exercice.Ouest-France, Alexis Boeglin, 09/05/2024
L'absence de déclaration emporte une amende de 6250 euros par construction juridique et par année concernée (il s'agit de l'amende la plus élevée en matière de déclaration fiscale).Revue internationale du patrimoine, 2021, Baudouin Paquot (Cairn.info)
Surtout, il paraît difficile que les filiales d'une entreprise multinationale ne fassent de déclaration fiscale qu'au fisc de la maison mère.Revue de l'OFCE, 2003, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Lorsque le prêt est accordé sans intérêt, l'emprunteur doit effectuer une déclaration fiscale si le prêt (ou le cumul de plusieurs prêts) dépasse 760 euros.Capital, 20/01/2022, « Prêt entre particuliers : caractéristiques et déclaration fiscale »
La loi autorise en effet le bénéficiaire d'une pension alimentaire à consulter à tout moment la déclaration fiscale de son ex-conjoint (en se rendant à son centre des impôts).Capital, 29/07/2013, « Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ? »
Lorsque le prêt est accordé avec intérêts, l'emprunteur doit effectuer une déclaration fiscale si le prêt (ou le cumul de plusieurs prêts) excède 760 euros.Capital, 20/01/2022, « Prêt entre particuliers : caractéristiques et déclaration fiscale »
Certes, les agents disposent d'indicateurs réputés objectifs : la déclaration fiscale, les bulletins de paie, les cotisations versées, l'état civil, etc.L'Année sociologique, 2003, Jean-Marc Weller (Cairn.info)
Il assure aussi le suivi comptable et financier des biens (échéances d'emprunt, déclaration fiscale, optimisation fiscale).Capital, 15/07/2021, « Asset manager : formation et salaire »
Piqure de rappel à quelques jours de l'envoie de votre déclaration fiscale.Capital, 18/05/2010, « Immobilier : achat, travaux... n'oubliez pas les crédits d’impôt »
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