déclaration rectificative

Si vous avez déclaré en ligne, vous pouvez prévenir les services fiscaux de tout erreur via votre messagerie sécurisée ou déposer une déclaration rectificative en ligne.Capital, 13/06/2017, « Déclaration d'impôts : vous pouvez encore corriger vos erreurs sans… »

Toutefois, le dépôt d'une déclaration rectificative spontanée fait obstacle aux poursuites pénales.Gestion et finances publiques, 2019, Marc Leroy (Cairn.info)

Cette correction peut prendre la forme d'une déclaration rectificative éventuellement établie avec le service des impôts des entreprises.Capital, 07/07/2021, « Examen de conformité fiscale : principe, utilité et déroulement »

En cas de points litigieux, il proposerait à l'entreprise de régulariser sa situation par l'intermédiaire d'une déclaration rectificative.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)

Respectivement, dix-huit et douze d'entre elles font l'objet de demandes de déclaration rectificative.Pouvoirs, 2021, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)