déclaration rectificative

Le viticulteur doit en faire une déclaration stricte auprès des autorités et y est soumis à une déclaration rectificative s'il souhaite élargir les surfaces plantées.Revue d'histoire Nordique, 2017, Laurent Jalabert (Cairn.info)

Respectivement, dix-huit et douze d'entre elles font l'objet de demandes de déclaration rectificative.Pouvoirs, 2021, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)

Toutefois, le dépôt d'une déclaration rectificative spontanée fait obstacle aux poursuites pénales.Gestion et finances publiques, 2019, Marc Leroy (Cairn.info)

En cas de points litigieux, il proposerait à l'entreprise de régulariser sa situation par l'intermédiaire d'une déclaration rectificative.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)

Si vous avez déclaré en ligne, vous pouvez prévenir les services fiscaux de tout erreur via votre messagerie sécurisée ou déposer une déclaration rectificative en ligne.Capital, 13/06/2017, « Déclaration d'impôts : vous pouvez encore corriger vos erreurs sans… »

Cette correction peut prendre la forme d'une déclaration rectificative éventuellement établie avec le service des impôts des entreprises.Capital, 07/07/2021, « Examen de conformité fiscale : principe, utilité et déroulement »