décret

Arresté, resolution prise par une puissance superieure pour en regler une inferieure. Les causes secondes ne font qu'executer les decrets de la Providence éternelle. Les decrets des Conciles sont les loix qui reglent la doctrine & la police de l'Eglise. Le mot de decret s'est dit d'abord chez les Jurisconsultes, de tout ce qui avoit été jugé ou ordonné par le Prince en connoissance de cause ; mais depuis ce nom a été seulement donné aux reglements & ordonnances des Papes, comme on a donné le nom de Canons à ce qui a été ordonné par les Conciles.En ce sens on appelle le Decret, cette premiere partie du Droit Canon, où Gratien, qui a vescu sous le Pape Eugene III. a fait une Compilation des Canons des Conciles, des Advis & Sentences des Peres de l'Eglise, & de plusieurs Rescrits des Papes, qui sont les loix suivant lesquelles l'Eglise est gouvernée. Auparavant luy Burcard de Wormes, & Yves de Chartres, Anselme de Lucques & autres en avoient fait d'autres Compilations, mais plus imparfaites.On appelle, Escole du Decret, le lieu où le Droit Canon est enseigné.DECRET, en termes de Palais, est une sentence ou ordonnance où le Juge interpose son decret & autorité : mais ce mot ne s'employe qu'en deux occasions. La premiere en matiere criminelle, quand un Juge met son ordonnance au bas des informations, qui porte que l'accusé sera tenu de se presenter pour subir l'interrogatoire, comme il arrive quand le cas est leger ; ou bien qu'il sera pris au corps, quand le cas est énorme. Un decret de prise de corps, d'adjournement personnel. Un decret d'assigné pour être ouy. La seconde en matiere civile, quand pour purger les hypotheques qui sont sur un heritage vendu en Justice, le Juge declare que toutes les formalités requises pour y parvenir ont été observées, & adjuge l'heritage franc & quitte au dernier encherisseur ; & pour cela il y interpose son decret ou autorité. On ne peut maintenant acheter sûrement aucune terre, qu'elle n'ait passé par decret, qu'à la charge du decret. Le decret ne purge pourtant point les doüaires. Il y a long-temps que cette terre est en decret, qu'on en poursuit l'adjudication.