ordonnance

Loy, precepte, commandement d'un Souverain, d'un Superieur. Il faut garder les ordonnances divines, les ordonnances de l'Eglise.ORDONNANCE, se dit plus particulierement dans la Jurisprudence Françoise des loix qui sont establies par la seule autorité du Roy. Fontanon a fait le Recueil des Ordonnances Royaux en trois Volumes. Pierre Guenois a fait la Conference des Ordonnances. Les Ordonnances de St. Louïs & des autres Rois qui l'ont precedé s'appellent les anciennes Ordonnances. L'Ordonnance des Estats de Blois, d'Orleans, de Moulins. La nouvelle Ordonnance de 1667. qu'on appelle le Code Louis, confirme ou reforme les precedentes. Il y a aussi les Ordonnances de la Ville, celles des Eaux & Forests, celles des Marchands, celles pour la Guerre, pour la Marine, pour les Tailles & pour les Aides & Gabelles. On dit en general, Cela est contraire, ou conforme à l'Ordonnance, sans la cotter, pour dire, est contraire à la loy establie par le Roy.ORDONNANCE, se dit aussi des simples commandements des Ministres, ou des Juges. On a escroüé ce prisonnier de l'ordonnance verbale de la Cour, de l'ordonnance du Lieutenant Criminel.ORDONNANCE, se dit aussi de ce qui est mis par les Juges au bas des requestes qu'ils respondent. Cette requeste est responduë d'une ordonnance de parler sommaire, de Viennent les parties, de Soit communiqué. On le dit pareillement de ce qu'ils mettent au bas d'un procés verbal, ou qu'ils y inserent pour juger quelques contestations qui se forment devant eux. Quand il y a appel de l'ordonnance d'un Juge commis, il ne peut plus estre rapporteur.On appelloit il n'y a pas long-temps un deffaut aux ordonnances, le deffaut qui s'obtenoit devant un Conseiller commis à la Barre de la Cour, pour instruire un debouté de deffenses. C'est une procedure abrogée depuis peu par la derniere Ordonnance.On appelle aussi ordonnance, la commission que donne un Juge ou un Commissaire pour faire assigner des tesmoins, ou des parties pour estre interrogées, pour deposer, ou former une contestation, ou l'instruction d'une instance. De l'ordonnance de nous tel Conseiller, &c. ou tel Commissaire, il est enjoint au premier Sergent d'assigner. Il faut prendre l'ordonnance du rapporteur pour instruire une affaire au Conseil.ORDONNANCE, se dit aussi de la volonté des particuliers dans les testaments. Il a fait son testament & ordonnance de derniere volonté.ORDONNANCE, se dit aussi de ce qui est prescrit par un Medecin, Je me suis fait saigner par ordonnance de Medecin. J'ay envoyé son ordonnance chez l'Apothicaire pour me preparer une medecine. Je me suis purgé de mon ordonnance.ORDONNANCE, en termes de Finance, signifie un ordre, un mandement à des Tresoriers de payer une certaine somme & pour une certaine destination. Une ordonnance de comptant. Les ordonnances sont maintenant visées & signées de la main du Roy. On le dit aussi des mandements que donnent les Seigneurs particuliers, ou leurs Intendants à leurs Tresoriers ou Receveurs.ORDONNANCE, se dit aussi de la differente disposition des parties des bastiments, des tableaux, ou des autres ouvrages, qui consistent en quelque dessein, ou figure. Entre les Peintres l'un excelle dans le coloris, l'autre dans l'ordonnance des figures. La broderie de ce parterre est d'une belle ordonnance. Cette façade de bastiment, cette disposition de colomnes ou colomnaison est d'une belle ordonnance.ORDONNANCE, en termes de Guerre, se dit de la differente disposition des troupes, soit pour le combat, soit pour la marche. Cette armée estoit rangée en belle ordonnance, marchoit en fort bonne ordonnance.Compagnies d'Ordonnances, estoient autrefois des Compagnies de 50. hommes d'armes, où Gentilshommes à cheval pesamment armez, & qui combattoient avec la lance. Maintenant ce sont des Compagnies qui n'entrent jamais en corps de Regiment, & qui consistent en Gendarmes & Chevaux-legers tant du Roy que de la Reine, de Monseigneur le Dauphin, de Mr. le Duc d'Orleans. Les gens d'ordonnances ont esté establis par Charles VII.