décrets
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Pluriel de décret ( nom masculin )
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Sentences with the word décrets
D'autres ont été transposées directement, par décrets, et sont déjà appliquées.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 26/02/2021
Ce sont choses qui ne se font pas à coups de taxes et de décrets.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, le montant des primes et indemnités composant le régime indemnitaire est fixé par décrets ou arrêtés ministériels.Capital, 09/06/2021, « Régime indemnitaire : définition, bénéficiaires et montant »
Potentiellement dès la parution des décrets et arrêtés devant indiquer la liste des vaccins autorisés et les modalités de ces vaccinations.Capital, 16/03/2015, « Projet de loi santé : ces mesures qui vont changer… »
Mais les décrets d'application n'ont toujours pas été publiés, empêchant les opérateurs de passer commande auprès des équipementiers, en vue des futurs déploiements.Ouest-France, 24/11/2019
De fait, deux décrets, de 2011 et 2012, imposent désormais aux établissements recevant des publics sensibles – principalement les enfants - à surveiller la qualité de l'air.Capital, 31/05/2013, « Entrepreneurs, comment jouer avec la loi pour réussir votre business »
Ce qui lui donne des instruments plus puissants que des décrets.Commentaire, 2014, Christopher Caldwell (Cairn.info)
Par ailleurs, de nombreuses lois votées ne sont pas appliquées car les décrets d'application ne sortent jamais.Ouest-France, 27/07/2020
De nouveaux décrets d'autorisation d'activité concernant l'imagerie lourde devraient paraître.Ouest-France, Marie-Eve NADAUD, 18/06/2020
Les décrets, les mesures, les changements se multipliaient, se succédaient, se contredisaient avec une rapidité vertigineuse.Louis Ulbach (1822-1889)
Trois décrets publiés en 2010, 2012 et 2014 prévoient la convergence du taux de cotisation vieillesse pour les fonctionnaires.Capital, 12/11/2018, « Retraite : non, le régime des fonctionnaires n'est pas si… »
D'un point de vue qualitatif, le grand nombre de décrets adoptés ne signifie certes pas qu'ils sont tous de qualité.Courrier hebdomadaire, 2002, Raphaël Born (Cairn.info)
Donc, pour le moment, les décrets d'application ne peuvent pas être écrits.Cliniques méditerranéennes, 2005, Élisabeth Roudinesco (Cairn.info)
Concernant les fidèles concernés, le critère de chacun des décrets aurait peut-être mérité d'être précisé.L'Année canonique, 2018, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
Dans certains secteurs, les institutions sont financées par des décrets organiques, qui définissent avec précision le cadre de l'emploi correspondant à l'activité subsidiée.Dossier du CRISP, 2008, Étienne Arcq (Cairn.info)
Une fois les décrets d'application publiés, il prévoit une expérimentation du 112 comme numéro unique sur deux ans dans certains départements.Ça m'intéresse, 17/11/2021, « Appels d'urgence : à quoi va ressembler l'expérimentation du numéro… »
Le gouvernement a donc décidé de mettre à plat ces décrets datant de 1950.Capital, 09/12/2013, « Pourquoi les profs de prépas se rebellent »
La loi est sur le point de changer sur ce dernier point, mais les décrets d'application tardent.Ouest-France, Magali GRANDET, 12/11/2011
En se penchant sur les divers décrets publiés en 1917, les voilà tombés sur celui qui instaure la fermeture des pâtisseries deux jours par semaine.Ouest-France, 05/04/2017
Cette réforme s'accompagne, bien entendu, de décrets financiers visant à réduire les frais et les financements publics de l'éducation et de la recherche.Multitudes, 2009, Denis Giordano (Cairn.info)
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