décrets
Formes
Pluriel de décret ( nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot décrets
Trois décrets publiés en 2010, 2012 et 2014 prévoient la convergence du taux de cotisation vieillesse pour les fonctionnaires.Capital, 12/11/2018, « Retraite : non, le régime des fonctionnaires n'est pas si… »
Entre les premiers décrets d'application de la fin juillet 1906 et la fin du premier trimestre 1907, les préfectures sont submergées par les demandes d'arbitrage.Droit et société, 2014, Gildas Tanguy (Cairn.info)
C'est à y remédier que tous devraient s'employer au lieu de multiplier lois, décrets et règlements au péril des libertés et de l'équilibre des institutions.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle HUTIN, 05/12/2020
En tant qu'organe législatif dans ses domaines de compétences, elle élabore, discute et vote les décrets (équipollents aux lois fédérales).Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Serge Model (Cairn.info)
Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, le montant des primes et indemnités composant le régime indemnitaire est fixé par décrets ou arrêtés ministériels.Capital, 09/06/2021, « Régime indemnitaire : définition, bénéficiaires et montant »
Dans un tel contexte, lois et décrets (en 1989, 2001, 2003, 2005 et 2007) ont entravé, voire rendu impossible, la pratique du supporterisme.Ethnologie française, 2018 (Cairn.info)
Les décrets, les mesures, les changements se multipliaient, se succédaient, se contredisaient avec une rapidité vertigineuse.Louis Ulbach (1822-1889)
Une fois les décrets d'application publiés, il prévoit une expérimentation du 112 comme numéro unique sur deux ans dans certains départements.Ça m'intéresse, 17/11/2021, « Appels d'urgence : à quoi va ressembler l'expérimentation du numéro… »
Le gouvernement a donc décidé de mettre à plat ces décrets datant de 1950.Capital, 09/12/2013, « Pourquoi les profs de prépas se rebellent »
Il faudra notamment prendre soin d'éviter que d'autres services édictent des décrets concernant ces biens.Le Monde Juif, 1952, Michel Mazor (Cairn.info)
Chaque communauté applique cet article selon des décrets qui lui sont propres.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994 (Cairn.info)
Deux décrets de 2008 ont complété le dispositif.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 10/06/2021
Les familles le vivent d'autant plus mal que cela se fait en catimini, sans débat véritable, au fil des lois et des décrets.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle Hutin, 03/07/2016
Dès son premier jour au pouvoir, il a signé plusieurs décrets pour s'attaquer à la crise climatique.Ouest-France, Yona HELAOUA, 24/01/2021
D'autres ont été transposées directement, par décrets, et sont déjà appliquées.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 26/02/2021
Trois fois par an, des décrets sont publiés pour déterminer les zones à couvrir.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 15/09/2020
Donc, pour le moment, les décrets d'application ne peuvent pas être écrits.Cliniques méditerranéennes, 2005, Élisabeth Roudinesco (Cairn.info)
Potentiellement dès la parution des décrets et arrêtés devant indiquer la liste des vaccins autorisés et les modalités de ces vaccinations.Capital, 16/03/2015, « Projet de loi santé : ces mesures qui vont changer… »
De fait, deux décrets, de 2011 et 2012, imposent désormais aux établissements recevant des publics sensibles – principalement les enfants - à surveiller la qualité de l'air.Capital, 31/05/2013, « Entrepreneurs, comment jouer avec la loi pour réussir votre business »
Ce sont choses qui ne se font pas à coups de taxes et de décrets.Frédéric Bastiat (1801-1850)
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