dégrèvement
Définition
Synonymes
Synonymes de dégrèvement nom masculin
Exemples
Phrases avec le mot dégrèvement
En un an, le chômage recule (de 12,2 à 11,5 %), mais l'effet d'aubaine des dégrèvements fiscaux se tarit.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 03/12/2016
Enfin, un dégrèvement d'un trimestre pour l'année 2021-2022, ou le remboursement d'un trimestre en cas de non-réinscription, est accordé à tous les autres usagers.Ouest-France, 20/04/2021
Petit avantage, en revanche, pour les foyers mensualisés qui bénéficient de leur dégrèvement dès le début de l'année.Capital, 14/01/2021, « Taxe d'habitation : vous pouvez encore réduire votre impôt si… »
De même, les dégrèvements fiscaux classiques sur les revenus pourraient être réduits.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Beaucoup de bons esprits, dit-il, ont pensé que le moment était arrivé de revenir sur le dégrèvement de 1830.Frédéric Bastiat (1801-1850)
De même, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions bénéficient d'un mécanisme complexe de dégrèvement à taux progressif.Revue française d'administration publique, 2012, Philippe Le Gand (Cairn.info)
Conformément au protocole de dégrèvement des mesures locales, la note finalement retenue est diminuée de 0,5.Revue de l'OFCE, 2021, Sabine Le Bayon, Hervé Péléraux (Cairn.info)
Si l'erreur est reconnue, vous recevrez un avis de dégrèvement dans les quinze jours.Capital, 10/09/2012, « Taxe d'habitation, taxe foncière : gare aux erreurs de calcul… »
Les impôts locaux sont suffisamment lourds pour qu'il vaille la peine de vérifier si vous pouvez bénéficier d'une exonération (ou d'un simple dégrèvement).Capital, 10/09/2012, « Taxe d'habitation, taxe foncière : gare aux erreurs de calcul… »
La révolution de 1830, il faut lui rendre ce témoignage, ne promit rien ; mais elle opéra de notables dégrèvements.Frédéric Bastiat (1801-1850)
De nombreux déplacements, effectués en groupe, sont occasionnés par la tentative de bénéficier de dégrèvements ou de tarifs préférentiels.Ethnologie française, 2007, Élisabeth Lisse (Cairn.info)
Il était donc proposé au conseil de procéder au dégrèvement de deux mois de loyer, correspondant à la location du conteneur.Ouest-France, 19/09/2021
La menace de délocalisations est systématiquement brandie pour obtenir des dégrèvements fiscaux.Europarl
En outre et plus précisément, les requérants contestaient les critères retenus par le législateur afin de déterminer le bénéfice du dégrèvement en cause.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Éric Oliva, Maria Rosaria Donnarumma (Cairn.info)
Un impôt pour lequel il est toutefois possible de demander un dégrèvement, en cas de vacance locative prolongée.Capital, 30/10/2020, « Taxe foncière : ce dégrèvement que vous pouvez obtenir si… »
Un dégrèvement d'un trimestre à valoir sur l'inscription 2021-2022, ou un remboursement d'un trimestre en cas de non-réinscription, seront accordés aux élèves mineurs.Ouest-France, 20/04/2021
D'une part, le dégrèvement proposé s'établit exclusivement sur la base du revenu de l'occupant.Gestion et finances publiques, 2018, Paul-Maxence Murgue-Varoclier (Cairn.info)
Tous les praticiens ont été contactés par la mairie pour connaître leur situation, 50 % d'entre eux ont répondu, ils souhaitent un dégrèvement.Ouest-France, 18/06/2020
En attendant, il est possible d'estimer le montant de ce dégrèvement via un simulateur, en cliquant ici.Ça m'intéresse, 29/09/2021, « Taxe d'habitation : qui doit encore la payer cette année… »
Les exploitants pourront bénéficier d'un dégrèvement partiel ou total de leur taxe foncière sur les propriétés non bâties (à réclamer avant le 2 septembre).Ouest-France, 01/07/2016
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