dégrèvement
définition
synonymes
Synonymes de dégrèvement nom masculin
exemples
Phrases avec le mot dégrèvement
La menace de délocalisations est systématiquement brandie pour obtenir des dégrèvements fiscaux.Europarl
Doivent être établis, au niveau local, des états de pertes à partir desquels, après vérification, peuvent être accordés des dégrèvements de taille.Histoire et Sociétés Rurales, 2011, Jean Boissière (Cairn.info)
En un an, le chômage recule (de 12,2 à 11,5 %), mais l'effet d'aubaine des dégrèvements fiscaux se tarit.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 03/12/2016
De nombreux dispositifs de dégrèvements et d'exonération ont été mis en place pour atténuer les effets antiéconomiques.Gestion et management public, 2016, Mohamed Djouldem (Cairn.info)
Beaucoup de bons esprits, dit-il, ont pensé que le moment était arrivé de revenir sur le dégrèvement de 1830.Frédéric Bastiat (1801-1850)
D'une part, le dégrèvement proposé s'établit exclusivement sur la base du revenu de l'occupant.Gestion et finances publiques, 2018, Paul-Maxence Murgue-Varoclier (Cairn.info)
La révolution de 1830, il faut lui rendre ce témoignage, ne promit rien ; mais elle opéra de notables dégrèvements.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Si l'erreur est reconnue, vous recevrez un avis de dégrèvement dans les quinze jours.Capital, 10/09/2012, « Taxe d'habitation, taxe foncière : gare aux erreurs de calcul… »
Les impôts locaux sont suffisamment lourds pour qu'il vaille la peine de vérifier si vous pouvez bénéficier d'une exonération (ou d'un simple dégrèvement).Capital, 10/09/2012, « Taxe d'habitation, taxe foncière : gare aux erreurs de calcul… »
Ce faisant le dispositif de dégrèvement fiscal peut être connu mais se révèle insuffisant pour lever le frein.Décisions Marketing, 2014, Cécile Plaud (Cairn.info)
La mesure simulée est celle intervenue en 2019, consistant en une hausse du taux de dégrèvement, passant de 35 à 60 %.Les notes du conseil d'analyse économique, 2022, François Bourguignon, Camille Landai (Cairn.info)
L'annonce la plus chiffrée concerne des dégrèvements sur la taxe foncière sur le non bâti.Ouest-France, Christophe LECONTE, 13/11/2024
À condition, bien sûr, que chaque élu fasse la demande de dégrèvement.Ouest-France, Maxime HUTEAU, Emeric EVAIN, 17/06/2020
Certains bénéficient en effet déjà de dégrèvements de la taxe d'habitation dans certaines communes.Ouest-France, Even VALLERIE, 09/09/2017
Un dégrèvement de 100 € pour l'habitation principale est également consenti aux personnes âgées entre 65 et 75 ans, selon les mêmes conditions de ressources.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 01/10/2024
Des riverains avaient saisi la justice pour demander un dégrèvement de la taxe foncière et d'habitation, vu les nuisances subies.Ouest-France, Isabelle LÊ, 29/01/2018
Un amendement visant à exclure les dégrèvements accordés par le passé (sans préjuger l'avenir) des ressources propres n'a pas été adopté.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Alain Guengant (Cairn.info)
Un impôt pour lequel il est toutefois possible de demander un dégrèvement, en cas de vacance locative prolongée.Capital, 30/10/2020, « Taxe foncière : ce dégrèvement que vous pouvez obtenir si… »
En attendant, il est possible d'estimer le montant de ce dégrèvement via un simulateur, en cliquant ici.Ça m'intéresse, 29/09/2021, « Taxe d'habitation : qui doit encore la payer cette année… »
Petit avantage, en revanche, pour les foyers mensualisés qui bénéficient de leur dégrèvement dès le début de l'année.Capital, 14/01/2021, « Taxe d'habitation : vous pouvez encore réduire votre impôt si… »
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