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délai de rigueur

Examples

Sentences with the word délai de rigueur

De plus, les délais de rigueur qui seraient applicables devront, évidemment, être respectés.Courrier hebdomadaire, 2007, Pascal Gilliaux (Cairn.info)
Le lendemain, 5 novembre, à midi, expirait le délai de rigueur.Jules Verne (1828-1905)
Cent vingt jours de suspension de fait, donc : encore s'agit-il d'un délai d'ordre et non d'un délai de rigueur, dont l'inobservance ne peut être sanctionnée.Courrier hebdomadaire, 2009, Serge Govaert (Cairn.info)
Bernadette n'a pas tardé à devenir, dans les délais de rigueur, la femme légitime du père de son enfant.Fortuné du Boisgobey (1821-1891)
Malgat s'étant présenté dans les délais de rigueur pour purger sa contumace, le jugement qui le frappait se trouvait anéanti, et il fut renvoyé en cour d'assises...Émile Gaboriau (1832-1873)
Comme pour toutes les étapes de la procédure, la législation prévoit des délais de rigueur.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Eve Truilhe-Marengo (Cairn.info)
Enfin, pour les permis, le gouvernement voulait que dans certaines circonstances, les délais de rigueur soient suspendus.Courrier hebdomadaire, 2004, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
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Definition

délai nom masculin

rigueur nom féminin

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