délai de rigueur

Comme pour toutes les étapes de la procédure, la législation prévoit des délais de rigueur.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Eve Truilhe-Marengo (Cairn.info)

Le lendemain, 5 novembre, à midi, expirait le délai de rigueur.Jules Verne (1828-1905)

Bernadette n'a pas tardé à devenir, dans les délais de rigueur, la femme légitime du père de son enfant.Fortuné du Boisgobey (1821-1891)

Malgat s'étant présenté dans les délais de rigueur pour purger sa contumace, le jugement qui le frappait se trouvait anéanti, et il fut renvoyé en cour d'assises...Émile Gaboriau (1832-1873)

Cent vingt jours de suspension de fait, donc : encore s'agit-il d'un délai d'ordre et non d'un délai de rigueur, dont l'inobservance ne peut être sanctionnée.Courrier hebdomadaire, 2009, Serge Govaert (Cairn.info)