délit de fuite
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Sentences with the word délit de fuite
Leur réseau aurait pu continuer longtemps si un des membres n'avait pas commis un délit de fuite en juin dernier.Capital, 11/03/2022, « Les escrocs auraient dérobé une dizaine de voitures avec des… »
En revanche, en cas de délit de fuite du responsable seuls les dégâts corporels sont automatiquement pris en charge.Capital, 18/04/2014, « Accident automobile : comment se faire indemniser quand le responsable… »
Une des causes principales de la non connaissance des auteurs de sinistres demeure le délit de fuite.Capital, 24/09/2020, « Les départements les plus touchés par le fléau des conducteurs… »
Jugé pour homicide involontaire, délit de fuite et non-assistance à personne en danger, il peine à s'exprimer, submergé par l'émotion.Ouest-France, Thibault BURBAN, 18/02/2021
Mais une enquête est toujours en cours pour identifier l'auteur de l'accident et du délit de fuite.Ouest-France, 09/08/2021
C'est la peur de se faire à nouveau pincer qui a motivé ce délit de fuite.Ouest-France, 22/10/2019
La seule exception concerne la loi sur la détention préventive qui ne peut pas être appliquée au mineur, sauf s'il y a délit de fuite.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
L'indemnisation est malheureusement beaucoup plus compliquée si celui-ci n'est pas identifié, par exemple pour un délit de fuite ou une collisions avec un animal.Capital, 03/06/2014, « Assurance auto : trois réflexes méconnus pour bien gérer votre… »
Hier, le jeune automobiliste de 32 ans comparaissait, après avoir fait opposition à l'ordonnance pénale, l'ayant condamné précédemment pour un délit de fuite.Ouest-France, 18/02/2021
Il pourrait être poursuivi pour conduite en état d'ivresse, accident, délit de fuite et non-assistance à personne en danger.Ouest-France, 31/10/2017
De haine, malgré le délit de fuite, malgré le silence assourdissant du conducteur, elle n'a point.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 16/12/2020
Le délit de fuite est un délit pénal passible de poursuites pénales.Capital, 02/09/2020, « Délit de fuite : principe et sanctions »
En faire porter uniquement la responsabilité sur le législateur serait un délit de fuite.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992, Matthias E. Storme, François Tulkens (Cairn.info)
À vrai dire, même sans délit de fuite, il semble parfois difficile de récupérer les sommes investies.Histoire urbaine, 2018, Matthieu Scherman (Cairn.info)
Prenons un cas simple : trois accidents mortels avec délit de fuite en quatre jours.Association la Revue nouvelle, 2017, Antonio Solimando (Cairn.info)
Par exemple, l'usager colossus témoigne avoir été victime d'un délit de fuite.Réseaux, 2016, David Myles, Florence Millerand, Chantal Benoit-Barné (Cairn.info)
Le conducteur responsable du délit de fuite n'est pas identifié.Capital, 02/09/2020, « Délit de fuite : principe et sanctions »
Vendredi, il était jugé selon la procédure de comparution immédiate pour homicide involontaire aggravé par la consommation d'alcool et pour un délit de fuite.Ouest-France, Maurane SPERONI, 16/07/2021
Entendu par la police, il finit par reconnaître avoir inventé cette histoire pour masquer sa collision avec le piéton et son délit de fuite.Ouest-France, 31/10/2017
Enfin, (c) le calcul des gains et des coûts, résultant de sa désobéissance, pour la collectivité (délit de fuite en cas d'accident corporel).L'Homme et la société, 2005, Sylvie Lidgi (Cairn.info)
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