délit de fuite
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Sentences with the word délit de fuite
L'un des prévenus était notamment poursuivi pour délit de fuite dans le centre-ville, en juillet 2021.Ouest-France, Juliette ORIOT, 28/11/2022
En absorbant des boissons alcoolisées après l'accident et avant l'arrivée des verbalisateurs, le prévenu a commis un délit de fuite.Forum de l'assurance, 2021, Anthony Rondão Alface (Cairn.info)
Y compris la conduite en état d'ivresse, le délit de fuite, l'outrage à agent, etc.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 29/03/2012
Il ne digère pas le délit de fuite.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 03/11/2024
Le conducteur responsable du délit de fuite n'est pas identifié.Capital, 02/09/2020, « Délit de fuite : principe et sanctions »
Après une petite heure, toujours pas de véhicule volé, ni de délit de fuite, ni de conduite en état d'ivresse.Ouest-France, Élodie SARTOUX, 22/08/2022
Un soir, il commet un délit de fuite au volant de sa voiture, sous l'emprise de l'alcool.Études sur la mort, 2020, Gabrielle Boussaert, Renaud Évrard (Cairn.info)
Parmi les trois mentions sur son casier, il a été condamné pour homicide involontaire avec délit de fuite sur la route en août 2019.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 12/04/2024
Par exemple, l'usager colossus témoigne avoir été victime d'un délit de fuite.Réseaux, 2016, David Myles, Florence Millerand, Chantal Benoit-Barné (Cairn.info)
En revanche, en cas de délit de fuite du responsable seuls les dégâts corporels sont automatiquement pris en charge.Capital, 18/04/2014, « Accident automobile : comment se faire indemniser quand le responsable… »
Dans ces cas, la loi relative à la détention préventive n'est pas applicable, sauf s'il y a délit de fuite.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Thibaut Boudart (Cairn.info)
Le délit de fuite témoignant d'un comportement aussi asocial qu'incivique, il est normal que le législateur le sanctionne sévèrement.Forum de l'assurance, 2021, Anthony Rondão Alface (Cairn.info)
Leur réseau aurait pu continuer longtemps si un des membres n'avait pas commis un délit de fuite en juin dernier.Capital, 11/03/2022, « Les escrocs auraient dérobé une dizaine de voitures avec des… »
Sur le délit de fuite, il ne s'étend pas non plus.Ouest-France, Marion LOPEZ, 17/08/2017
La seule exception concerne la loi sur la détention préventive qui ne peut pas être appliquée au mineur, sauf s'il y a délit de fuite.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Il est acquis que le délit de fuite est une infraction instantanée.Forum de l'assurance, 2021, Anthony Rondão Alface (Cairn.info)
Vous pourrez porter plainte pour délit de fuite.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 18/09/2023
L'indemnisation est malheureusement beaucoup plus compliquée si celui-ci n'est pas identifié, par exemple pour un délit de fuite ou une collisions avec un animal.Capital, 03/06/2014, « Assurance auto : trois réflexes méconnus pour bien gérer votre… »
Le joueur n'a pas pris la peine de s'arrêter, il est ainsi accusé de délit de fuite s'étant soustrait à ses responsabilités.Ouest-France, Aymeric FIAUDRIN, 09/08/2024
Voire prétendre que vous avez refusé de remplir un constat et vous accuser de délit de fuite.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 16/02/2015
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