délit de fuite
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Sentences with the word délit de fuite
Un soir, il commet un délit de fuite au volant de sa voiture, sous l'emprise de l'alcool.Études sur la mort, 2020, Gabrielle Boussaert, Renaud Évrard (Cairn.info)
Il est acquis que le délit de fuite est une infraction instantanée.Forum de l'assurance, 2021, Anthony Rondão Alface (Cairn.info)
Après une petite heure, toujours pas de véhicule volé, ni de délit de fuite, ni de conduite en état d'ivresse.Ouest-France, Élodie SARTOUX, 22/08/2022
Sur le délit de fuite, il ne s'étend pas non plus.Ouest-France, Marion LOPEZ, 17/08/2017
L'indemnisation est malheureusement beaucoup plus compliquée si celui-ci n'est pas identifié, par exemple pour un délit de fuite ou une collisions avec un animal.Capital, 03/06/2014, « Assurance auto : trois réflexes méconnus pour bien gérer votre… »
En absorbant des boissons alcoolisées après l'accident et avant l'arrivée des verbalisateurs, le prévenu a commis un délit de fuite.Forum de l'assurance, 2021, Anthony Rondão Alface (Cairn.info)
Parmi les trois mentions sur son casier, il a été condamné pour homicide involontaire avec délit de fuite sur la route en août 2019.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 12/04/2024
Le délit de fuite témoignant d'un comportement aussi asocial qu'incivique, il est normal que le législateur le sanctionne sévèrement.Forum de l'assurance, 2021, Anthony Rondão Alface (Cairn.info)
Dans ces cas, la loi relative à la détention préventive n'est pas applicable, sauf s'il y a délit de fuite.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Thibaut Boudart (Cairn.info)
Par exemple, l'usager colossus témoigne avoir été victime d'un délit de fuite.Réseaux, 2016, David Myles, Florence Millerand, Chantal Benoit-Barné (Cairn.info)
L'un des prévenus était notamment poursuivi pour délit de fuite dans le centre-ville, en juillet 2021.Ouest-France, Juliette ORIOT, 28/11/2022
La seule exception concerne la loi sur la détention préventive qui ne peut pas être appliquée au mineur, sauf s'il y a délit de fuite.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
En revanche, en cas de délit de fuite du responsable seuls les dégâts corporels sont automatiquement pris en charge.Capital, 18/04/2014, « Accident automobile : comment se faire indemniser quand le responsable… »
Il ne digère pas le délit de fuite.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 03/11/2024
Le joueur n'a pas pris la peine de s'arrêter, il est ainsi accusé de délit de fuite s'étant soustrait à ses responsabilités.Ouest-France, Aymeric FIAUDRIN, 09/08/2024
Vous pourrez porter plainte pour délit de fuite.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 18/09/2023
Voire prétendre que vous avez refusé de remplir un constat et vous accuser de délit de fuite.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 16/02/2015
Le conducteur responsable du délit de fuite n'est pas identifié.Capital, 02/09/2020, « Délit de fuite : principe et sanctions »
Y compris la conduite en état d'ivresse, le délit de fuite, l'outrage à agent, etc.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 29/03/2012
Leur réseau aurait pu continuer longtemps si un des membres n'avait pas commis un délit de fuite en juin dernier.Capital, 11/03/2022, « Les escrocs auraient dérobé une dizaine de voitures avec des… »
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