délit de presse
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Sentences with the word délit de presse
Le législateur, en instaurant le délit de presse, l'avait fait au nom de la défense des mœurs républicaines et de la morale publique.La revue des revues, 2014, Mirande Lucien (Cairn.info)
Nous, les seuls hommes de lettres qu'on ait fait asseoir, en 1852, entre des gendarmes, sur les bancs de la police correctionnelle, pour délit de presse !Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
Enf in, cette action reste subsidiaire par rapport à la loi de 1881, à défaut de délit de presse.LEGICOM, 2001, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Les blogs sont des outils pouvant menacer la vie privée, et être assimilés à des « délits de presse » s'ils sont faux ou malveillants.Europarl
Chateaubriand fut traduit devant les tribunaux pour délit de presse.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Dans le cadre du délit de presse, les plaignants peuvent décider de poursuivre soit le chercheur auteur de la publication, soit le responsable éditorial, soit les deux.Revue française de gestion, 2011, ANNE-SOPHIE COURTIER, BERNARD LECA (Cairn.info)
La fausseté ne supposera un délit de presse qu'en présence de son caractère alarmant, porteur d'une atteinte à un intérêt public.LEGICOM, 2018, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
La cour a également rejeté la qualification de délit de presse, contrairement à l'argumentation des défenderesses.Courrier hebdomadaire, 2008, Benjamen Cadranel, Julie Ludmer (Cairn.info)
En 1874 sa mère s'est vue déposséder de ses terres hypothéquées et le poète, poursuivi pour un délit de presse, s'est vu emprisonner en 1875.romantisme, 2006, Evanghélia STEAD (Cairn.info)
On pense bien sûr à la pratique de l'enfermement politique ou pour délit de presse.Sociétés & Représentations, 2010, Caroline Soppelsa (Cairn.info)
Il s'interrogera enfin sur l'existence de la publicité, critère également constitutif du délit de presse.LEGICOM, 2002, Jean-Yves Dupeux, Thierry Massis (Cairn.info)
Maintenant, l'éditeur de brochures révolutionnaires se plaignait d'être la bête noire du procureur royal chargé de poursuivre les délits de presse.Paul Adam (1862-1920)
Il est poursuivi pour un délit de presse où, comme de juste, il a mille fois raison contre ses accusateurs.George Sand (1804-1876)
De plus, le délit de presse a été dépénalisé, alors que le code de 1990 portait l'appellation de code pénal bis.Questions de communication, 2017, Cherif Dris (Cairn.info)
Près d’une cinquantaine de plaintes pour délits de presse ont été jugées ou sont instruites contre lui.Europarl
Elle a ainsi confirmé le caractère instantané du délit de presse, y compris sur la toile !LEGICOM, 2006, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Un délit de presse est un délit instantané et non une infraction continue.LEGICOM, 2002, Jean-Yves Dupeux, Thierry Massis (Cairn.info)
La prescription a pour objet d'éteindre l'action publique et l'action civile liées au délit de presse.LEGICOM, 2002, Jean-Yves Dupeux, Thierry Massis (Cairn.info)
On sait que, dans un corps de bâtiment séparé, sont renfermés, depuis 1828, les détenus politiques et en particulier les condamnés pour délits de presse.Bathild Bouniol (1815-1877)
Dans les deux cas, l'accusation pour délit de presse est hypocrite et tendancieuse.Romantisme, 2004, Pierre Citti (Cairn.info)
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