délit de presse
exemples
Phrases avec le mot délit de presse
Nous, les seuls hommes de lettres qu'on ait fait asseoir, en 1852, entre des gendarmes, sur les bancs de la police correctionnelle, pour délit de presse !Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
C'est cette fameuse responsabilité en cascade qu'il faut pouvoir réinstaurer en matière de délit de presse numérique.Effeuillage, 2021, Jérôme Giusti, Michel Kadige (Cairn.info)
On sait que, dans un corps de bâtiment séparé, sont renfermés, depuis 1828, les détenus politiques et en particulier les condamnés pour délits de presse.Bathild Bouniol (1815-1877)
La fausseté ne supposera un délit de presse qu'en présence de son caractère alarmant, porteur d'une atteinte à un intérêt public.LEGICOM, 2018, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Dans les deux cas, l'accusation pour délit de presse est hypocrite et tendancieuse.Romantisme, 2004, Pierre Citti (Cairn.info)
Près d’une cinquantaine de plaintes pour délits de presse ont été jugées ou sont instruites contre lui.Europarl
Dans le cadre du délit de presse, les plaignants peuvent décider de poursuivre soit le chercheur auteur de la publication, soit le responsable éditorial, soit les deux.Revue française de gestion, 2011, ANNE-SOPHIE COURTIER, BERNARD LECA (Cairn.info)
Les blogs sont des outils pouvant menacer la vie privée, et être assimilés à des « délits de presse » s'ils sont faux ou malveillants.Europarl
À cette date ont été institués les jurés comme juges du fait en matière de procès de délits de presse (reati di stampa).Les cahiers de la justice, 2012, Anne Jolivet (Cairn.info)
Pour autant, les lois demeurent rigides, et les professionnels du droit parlent d'une sophistication de la répression des délits de presse.Africultures, 2004, René Dassie (Cairn.info)
Chateaubriand fut traduit devant les tribunaux pour délit de presse.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Cette loi est connue par tous pour être celle qui punit les délits de presse.Effeuillage, 2015, Jérôme Giusti, Michel Kadige, Valérie Patrin-Leclère (Cairn.info)
De plus, le délit de presse a été dépénalisé, alors que le code de 1990 portait l'appellation de code pénal bis.Questions de communication, 2017, Cherif Dris (Cairn.info)
Un délit de presse est un délit instantané et non une infraction continue.LEGICOM, 2002, Jean-Yves Dupeux, Thierry Massis (Cairn.info)
Le délit de presse qu'est la diffamation a donné lieu à plusieurs décisions de justice intéressantes.Documentaliste-Sciences de l'information, 2011, Michèle Battisti, Anne-Laure Stérin, Olivier Iteanu (Cairn.info)
On pense bien sûr à la pratique de l'enfermement politique ou pour délit de presse.Sociétés et Représentations, 2010, Caroline Soppelsa (Cairn.info)
Si l'originalité de ces banquets par rapport aux autres banquets politiques n'est pas évidente, l'importance des procès pour délits de presse est indiscutable.Revue historique, 2004 (Cairn.info)
Le législateur, en instaurant le délit de presse, l'avait fait au nom de la défense des mœurs républicaines et de la morale publique.La revue des revues, 2014, Mirande Lucien (Cairn.info)
Il y a souvent une confusion avec la diffamation, qui est un délit de presse.Lien Social, 2020, Laure Dourgnon (Cairn.info)
Il est poursuivi pour un délit de presse où, comme de juste, il a mille fois raison contre ses accusateurs.George Sand (1804-1876)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
