demande irrecevable
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Sentences with the word demande irrecevable
Cet argument a été retenu par les premiers juges qui ont déclaré la demande irrecevable.Le Droit Ouvrier, 2009, Michel Desrues (Cairn.info)
Il n'y a donc pas lieu de déclarer sa demande irrecevable pour défaut du droit d'agir.Le Droit Ouvrier, 2009, Francis Saramito (Cairn.info)
La pulsation chronique, sinon la maladie, c'est l'alternance d'une demande irrecevable et de réponses vouées à la décevoir ou à la trahir.Rue Descartes, 2002, Jean-Luc Nancy (Cairn.info)
Nous n'obtenons pas forcément une corrélation directe entre la hauteur du taux requis d'initiatives populaires et le nombre de demandes irrecevables.Revue française de science politique, 2008, Christophe Premat (Cairn.info)
Les agents de la pharmacie centrale jugeaient ses demandes irrecevables, puisque, d'après le bulletin officiel, il n'y avait pas d'épidémie de choléra en cours !Politique africaine, 2022, Leonardo W. Heyerdahl (Cairn.info)
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