détaxations
Forms
Pluriel de détaxation ( nom féminin )
Examples
Sentences with the word détaxations
L'accord tripartite de 2009 et 2013, ensuite traduits en loi, ont introduit des détaxations et défiscalisations des primes de productivité avec ce même objectif.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
Enfin, des détaxations spéciales peuvent être autorisées, mais elles doivent dans ce cas faire l'objet d'une décision propre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
Souvent, l'exploitation y est maintenue uniquement pour les détaxations foncières.Histoire & Sociétés Rurales, 2010 (Cairn.info)
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