domiciliation
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Sentences with the word domiciliation
L'une des questions à régler portera sur l'égalité salariale et la domiciliation fiscale.Europarl
La domiciliation par une mairie ou une association ne suffit plus à la préfecture.Plein droit, 2007, Emilie Rive (Cairn.info)
Un an après son arrivée, les 1 300 dossiers de domiciliation sont 100 % dématérialisés.Ouest-France, Laurence PLAINFOSSÉ, 30/08/2023
La domiciliation donne en effet accès aux prestations de la commune, qui doit par la suite en supporter le coût.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)
Le plus souvent, l'octroi du prêt n'est soumis à aucune domiciliation de salaire.Capital, 16/10/2015, « Crédit immobilier : l'engorgement menace les banques »
L'adresse de domiciliation peut également permettre de repérer les hébergés lorsqu'ils indiquent une adresse chez un particulier.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)
Elle doit les rencontrer une fois par an, pour contrôler leur domiciliation.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 13/04/2015
Le siège social peut être fixé chez le dirigeant d'entreprise, dans un local commercial, un centre d'affaires ou encore par l'intermédiaire d'une société de domiciliation.Capital, 24/03/2021, « Changement de siège social : ce qu’il faut savoir »
Votre nouvelle banque demande le changement de domiciliation aux émetteurs de virements et de prélèvements dans un délai de 5 jours.Capital, 02/02/2017, « Capital vous explique... comment changer de banque »
Ces garanties ne les distinguent parfois plus des banques classiques (domiciliation des salaires, blocage de l'épargne, garanties matérielles).Monde en développement, 2015, Célestin Mayoukou, Mourad Kertous2 (Cairn.info)
La domiciliation de leurs revenus favorise l'expansion des crédits à la consommation peu risqués.Techniques financières & développement, 2015, Philippe Coquart (Cairn.info)
Le nombre de demandes de domiciliation a bondi de 60 % entre 2020 et 2023 et seule une demande sur dix de logement social est satisfaite.Ouest-France, Jéromine DOUX, 05/11/2024
Mais les banques peuvent-elles vous imposer l'ouverture de certains produits ou la domiciliation de vos revenus ?Ouest-France, Emilie Bouet, 02/02/2024
Un policier ou un gendarme, en fonction du lieu des faits (ou du lieu de domiciliation si ce dernier est inconnu), étudiera la déclaration.Ouest-France, Laure BESNIER, 17/10/2024
Le prévenu a fourni son identité et sa domiciliation bancaire à deux escrocs, dont il avait pourtant été lui-même victime.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 14/05/2014
La base de données utilisée ne permet pas de localiser les officines et de faire le lien avec la domiciliation des patients.Gestion et management public, 2019, Xavier Moinier, Liliane Bonnal (Cairn.info)
La domiciliation est le critère qui définit le périmètre d'intervention d'une ville ou d'un département.Déviance et Société, 2003, Julien Damon (Cairn.info)
Dans son cas personnel, la domiciliation lui aurait aussi permis de mettre à jour ses papiers d'identité et d'enclencher une dynamique de réinsertion.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 27/06/2024
De leur côté, les banques regrettent une décision prise sans évaluation préalable, alors que peu d'entre elles pratiquaient jusqu'ici la domiciliation.Capital, 18/03/2019, « Possible coup de gueule des banques, la transférabilité des contrats… »
Les assistants sociaux bataillent chaque jour pour trouver une domiciliation à ceux qui n'en ont pas.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 20/12/2021
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