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domiciliation

Définition

Définition de domiciliation ​​​ nom féminin

Droit
Désignation du domicile où un effet est payable. Domiciliation bancaire.
Lieu où est assuré le service financier d'une société.

Exemples

Phrases avec le mot domiciliation

Les enquêteurs doivent donc d'abord vérifier s'il s'agit d'une véritable domiciliation.Ouest-France, 10/06/2021
Elle doit les rencontrer une fois par an, pour contrôler leur domiciliation.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 13/04/2015
Il nous parle alors d'incarnation, de domiciliation, de jouissance de la mère, d'injonctions du père, d'identification.THÉRAPIE FAMILIALE, 2001, Christine Vander Borght (Cairn.info)
Le président tient à rappeler que même si le détenu présente une domiciliation, il ne garantit pas de pouvoir respecter son contrôle judiciaire.Ouest-France, Maël FABRE, 18/08/2021
Inventer des processus d'individuation susceptibles d'intégrer l'animal au schéma familial, c'est dissoudre l'étrangeté sauvage qui nous est originellement commune, dans la domiciliation du modèle œdipien.Chimères, 2011, Christiane Vollaire (Cairn.info)
Ces missions sont les suivantes : l'aide alimentaire, la domiciliation des personnes sans domicile stable, le retrait et la réexpédition du courrier, l'accompagnement des personnes à domicile.Ouest-France, 11/11/2020
Votre nouvelle banque demande le changement de domiciliation aux émetteurs de virements et de prélèvements dans un délai de 5 jours.Capital, 02/02/2017, « Capital vous explique... comment changer de banque »
Le plus souvent, l'octroi du prêt n'est soumis à aucune domiciliation de salaire.Capital, 16/10/2015, « Crédit immobilier : l'engorgement menace les banques »
Le parquet n'était pas en mesure de préciser dans l'immédiat l'âge ou la domiciliation de la victime.Ouest-France, 08/08/2021
L'une des questions à régler portera sur l'égalité salariale et la domiciliation fiscale.Europarl
Lors d'un trajet aller pour rendre visite à un parent âgé, les mêmes documents de domiciliation, du parent en question cette fois, justifieront votre destination.Ouest-France, François GRÉGOIRE, 25/11/2020
La base de données utilisée ne permet pas de localiser les officines et de faire le lien avec la domiciliation des patients.Gestion et management public, 2019, Xavier Moinier, Liliane Bonnal (Cairn.info)
Il faut dans ce cas adopter le principe de domiciliation du bénéficiaire.Revue d'économie financière, 2019, Ivar Ekeland, Jean-Charles Rochet (Cairn.info)
L'administration envoyait alors le chèque à l'adresse indiquée, qui lui revenait puisque la domiciliation était fantaisiste.Ouest-France, 22/09/2016
Il s'agit d'une forme asymétrique de domiciliation, placée sous le régime de la propriété privée et de l'échange de biens.Spirale, 2003, Jean-Louis Olive (Cairn.info)
De leur côté, les banques regrettent une décision prise sans évaluation préalable, alors que peu d'entre elles pratiquaient jusqu'ici la domiciliation.Capital, 18/03/2019, « Possible coup de gueule des banques, la transférabilité des contrats… »
À noter que la simple domiciliation d'entreprise est aussi possible.Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 07/02/2021
Cette domiciliation rend difficile sa demande de mise en liberté, car il ne dispose d'aucune autre adresse, où il pourrait être hébergé.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 01/04/2021
Il exclut de la plus grande partie de la loi sur le droit au logement opposable, et du droit à la domiciliation.Plein droit, 2010, Marion Jenkinson (Cairn.info)
Le siège social peut être fixé chez le dirigeant d'entreprise, dans un local commercial, un centre d'affaires ou encore par l'intermédiaire d'une société de domiciliation.Capital, 24/03/2021, « Changement de siège social : ce qu’il faut savoir »
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