domiciliation
définition
exemples
Phrases avec le mot domiciliation
L'une des questions à régler portera sur l'égalité salariale et la domiciliation fiscale.Europarl
La domiciliation donne en effet accès aux prestations de la commune, qui doit par la suite en supporter le coût.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)
Le nombre de nouvelles domiciliations à l'association est un autre indicateur : 308 en 2017 contre 224 en 2016.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 19/04/2018
La base de données utilisée ne permet pas de localiser les officines et de faire le lien avec la domiciliation des patients.Gestion et management public, 2019, Xavier Moinier, Liliane Bonnal (Cairn.info)
Le plus souvent, l'octroi du prêt n'est soumis à aucune domiciliation de salaire.Capital, 16/10/2015, « Crédit immobilier : l'engorgement menace les banques »
C'est notamment le cas en matière d'habitat ou de domiciliation comme nous l'avons déjà souligné auparavant.Études Tsiganes, 2018 (Cairn.info)
Les ressources du ménage entreront en ligne de compte, ainsi que la domiciliation actuelle de l'un des demandeurs.Ouest-France, Marielle BASTIDE, 28/09/2025
Le siège social peut être fixé chez le dirigeant d'entreprise, dans un local commercial, un centre d'affaires ou encore par l'intermédiaire d'une société de domiciliation.Capital, 24/03/2021, « Changement de siège social : ce qu’il faut savoir »
Votre nouvelle banque demande le changement de domiciliation aux émetteurs de virements et de prélèvements dans un délai de 5 jours.Capital, 02/02/2017, « Capital vous explique... comment changer de banque »
La domiciliation lui est refusée et, par conséquent, les démarches administratives se révèlent impossibles, qu'il s'agisse de pièce d'identité, d'accès aux soins ou d'insertion professionnelle.Vie sociale et traitements, 2014, Pascal Le Rest (Cairn.info)
L'adresse de domiciliation peut également permettre de repérer les hébergés lorsqu'ils indiquent une adresse chez un particulier.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)
Des escrocs se sont fait passer pour les entrepreneurs qui ont réalisé un chantier pour la commune, expliquent qu'ils ont changé de domiciliation bancaire.Ouest-France, Christian MEAS, Bertrand THOUAULT, 17/05/2019
Le prévenu a fourni son identité et sa domiciliation bancaire à deux escrocs, dont il avait pourtant été lui-même victime.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 14/05/2014
La suite est complexe : des places en crèche et autres avantages auraient été promis à des administrés en échange de fausses adresses de domiciliation.Ouest-France, Brice Miclet, 10/09/2015
Car sans domiciliation, impossible de scolariser les enfants.Ouest-France, Véronique ESCOLANO, 02/04/2015
Ces garanties ne les distinguent parfois plus des banques classiques (domiciliation des salaires, blocage de l'épargne, garanties matérielles).Monde en développement, 2015, Célestin Mayoukou, Mourad Kertous2 (Cairn.info)
La domiciliation de leurs revenus favorise l'expansion des crédits à la consommation peu risqués.Techniques financières & développement, 2015, Philippe Coquart (Cairn.info)
Les assistants sociaux bataillent chaque jour pour trouver une domiciliation à ceux qui n'en ont pas.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 20/12/2021
De leur côté, les banques regrettent une décision prise sans évaluation préalable, alors que peu d'entre elles pratiquaient jusqu'ici la domiciliation.Capital, 18/03/2019, « Possible coup de gueule des banques, la transférabilité des contrats… »
Enfin, pour se déplacer en dehors de sa commune de domiciliation professionnelle, il faut détenir la carte de commerce ambulant.Ouest-France, Audrey GUILLER, Marion LARRONDE-LARRETCHE, 11/04/2025
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