dommage corporel
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Sentences with the word dommage corporel
Je suis moi-même un avocat spécialisé en responsabilité civile et ai aussi subi des dommages corporels par le passé.Europarl
L'assurance scolaire classique propose une garantie responsabilité civile enfant, couvrant donc les dommages aux tiers, et une garantie individuelle accident, couvrant ses dommages corporels.Ouest-France, Justine REYNAUD, 02/09/2024
Concrètement, en cas d'accident, vous encourez le risque de ne pas être indemnisé, ni pour les dommages matériels, ni pour les dommages corporels.Capital, 29/08/2019, « Conduire en tongs : principe et sanctions »
En outre, les dommages matériels causés par une personne non identifiée ne sont indemnisés que s'il y a également des dommages corporels.Capital, 03/06/2014, « Assurance auto : trois réflexes méconnus pour bien gérer votre… »
Nous comprenons ainsi que le malade demande au médecin de réparer le dommage corporel engendré par la maladie.Le Coq-héron, 2018, Mustapha Meslem (Cairn.info)
Les spécialistes du dommage corporel y trouveront sûrement une réponse à leurs questions, sinon des réflexions intéressantes menées par divers praticiens.Consilio manuque, 2021, Jean Rogge (Cairn.info)
Le premier est une atteinte à un bien (dommage matériel), à une personne physique (dommage corporel) ou à un sentiment (dommage moral).Revue d'économie financière, 2017, Jérôme Kullmann (Cairn.info)
En revanche, il ne prend pas en compte les dommages corporels.Ouest-France, Nolwenn CHAPELLON, 16/11/2023
Vous serez donc dédommagé en cas d'accident si vous avez notamment subi des dommages corporels.Ouest-France, Théo LECLERC, 04/06/2024
Même si cette attaque fulgurante n'a laissé aucune trace ni dommage corporel tangible, elle a profondément affecté la thérapeute.Dialogue, 2018, Svetlana Hiers (Cairn.info)
Il en existe donc d'autres pour vous protéger, comme l'assurance dommages corporels.Ouest-France, Antoine MASSON, 18/12/2024
Le droit de l'indemnisation du dommage corporel distingue en effet le dommage du préjudice.Le Droit Ouvrier, 2011, Jean-Paul Teissonnière (Cairn.info)
Quant à tout ce qui relève de dommages corporels, la durée s'élève à également 10 ans.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 12/05/2023
La conception des voitures doit être revue de façon à réduire au minimum les dommages corporels qu'engendre la collision avec un piéton.Europarl
Seul le dommage corporel est indemnisé, à l'exclusion du dommage aux biens et du dommage moral ou esthétique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)
Pour rappel, elle permet à l'entreprise de se protéger si vous êtes à l'origine d'un dommage corporel, matériel ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par votre faute.Capital, 05/08/2020, « Télétravail : ce qui est couvert par votre employeur et… »
S'assurer contre les dégâts matériels, c'est bien, mais il faut aussi penser aux éventuels dommages corporels subis par le conducteur.Capital, 21/07/2014, « Assurance auto : des franchises aux exclusions, les pièges sont… »
S'il est en tord et que des dommages corporels graves ont eu lieu, il pourra être amené à payer le préjudice subi.Ouest-France, Théo LECLERC, 04/06/2024
Les dégâts matériels sont importants, mais heureusement, il n'y a pas de dommages corporels.Ouest-France, Eloïse LEVESQUE, 16/10/2021
Ainsi, l'expertise de qualification pénale n'a pas le même objectif que l'expertise en évaluation du dommage corporel.Consilio Manuque, 2022, Isabelle Lutte (Cairn.info)
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