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dommage corporel

Exemples

Phrases avec les mots dommage corporel

À la barre, tous les profils se succèdent dans les dossiers entraînant souvent des dommages corporels.Ouest-France, 07/10/2020
L'activité de l'association, agréée par le ministère de la santé, couvre tous les secteurs du dommage corporel : accidents de la route, erreurs médicales, infections nosocomiales, etc.Ouest-France, 01/02/2013
S'assurer contre les dégâts matériels, c'est bien, mais il faut aussi penser aux éventuels dommages corporels subis par le conducteur.Capital, 21/07/2014, « Assurance auto : des franchises aux exclusions, les pièges sont… »
En outre, les dommages matériels causés par une personne non identifiée ne sont indemnisés que s'il y a également des dommages corporels.Capital, 03/06/2014, « Assurance auto : trois réflexes méconnus pour bien gérer votre… »
On ne voit pas pourquoi la solution serait différente dans le cas d'un dommage corporel générateur de préjudices matériels et moraux.Revue internationale de droit économique, 2015, Clotilde Jourdain-Fortier (Cairn.info)
Je suis moi-même un avocat spécialisé en responsabilité civile et ai aussi subi des dommages corporels par le passé.Europarl
Tout d'abord, pourquoi mesurer le dommage corporel à l'aide d'outils médico-légaux ?Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Amel Ghozia (Cairn.info)
Ces procédures de réparation du dommage corporel permettent une meilleure couverture financière que les procédures habituelles.Le Journal des psychologues, 2012, Christine Picq, Pascale Pradat-Diehl (Cairn.info)
Seul le dommage corporel est indemnisé, à l'exclusion du dommage aux biens et du dommage moral ou esthétique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)
Concrètement, en cas d'accident, vous encourez le risque de ne pas être indemnisé, ni pour les dommages matériels, ni pour les dommages corporels.Capital, 29/08/2019, « Conduire en tongs : principe et sanctions »
Pour rappel, elle permet à l'entreprise de se protéger si vous êtes à l'origine d'un dommage corporel, matériel ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par votre faute.Capital, 05/08/2020, « Télétravail : ce qui est couvert par votre employeur et… »
Une part importante de ces automobilistes, en situation irrégulière, causent des dommages corporels et matériels importants.Ouest-France, Luca CAMPISI, 06/08/2021
Quel peut être dans ce contexte le consentement à un dommage corporel qui, dans un autre contexte, ferait l'objet d'une sanction pénale ?Raisons politiques, 2012, Pierre-Yves Quiviger (Cairn.info)
La conception des voitures doit être revue de façon à réduire au minimum les dommages corporels qu'engendre la collision avec un piéton.Europarl
En effet, en cas de dommages corporels ou au biens, pour être indemnisé il faut effectuer une évaluation de ceux-ci.Capital, 02/02/2021, « Expertise contradictoire : définition, déroulement et coût »
Nous comprenons ainsi que le malade demande au médecin de réparer le dommage corporel engendré par la maladie.Le Coq-héron, 2018, Mustapha Meslem (Cairn.info)
Ne mégotez pas, en revanche, sur la garantie du conducteur (souvent en option), qui couvre les dommages corporels.Capital, 23/01/2013, « Assurances : comment riposter à la flambée des tarifs »
On peut le faire en décrivant la progressive institutionnalisation de l'évaluation médicale du dommage corporel.Revue française de sociologie, 2007, Philippe Ponet (Cairn.info)
Mais, peut-on en dire autant des normes techniques (barèmes et échelles de valeurs) permettant de mesurer le dommage corporel ?Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Amel Ghozia (Cairn.info)
Il est spécialiste du droit des assurances et des dossiers en réparation de dommages corporels.Ouest-France, Pascal SIMON, 07/07/2018
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Définition

dommage nom masculin

corporel adjectif

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