donner + mandat
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Sentences with the word donner + mandat
Par ailleurs, aucun obstacle juridique n'interdit aux parents de donner mandat à un tiers pour l'accomplissement de ces actes relatifs à la vie quotidienne de l'enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Que les gilets jaunes désignent des porte-parole auxquels ils donneront mandat pour négocier, sur des bases réalistes.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 24/11/2018
S'il doit se contenter de donner un mandat global à l'administration sociale, la justice des mineurs régressera.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Tout d'abord, il est question de la prise en compte de ce qu'est une convention, de la façon de la désigner, de lui donner un mandat.Europarl
En ce sens, ces élections ne viseraient pas à régler des comptes, mais bien à donner un mandat.Europarl
Libre ensuite aux actionnaires d'allouer d'importantes rémunérations ou de donner mandat à telle ou telle agence pour qu'elle vote à leur place.Pouvoirs, 2013, Véronique Magnier (Cairn.info)
Il faut également lui donner un mandat plus large.Europarl
Charge aux candidats de présenter leurs projets, charge au peuple souverain de choisir et de donner mandat.Ouest-France, 21/06/2020
Il avait donc décidé de donner mandat au juge philosophe pour trancher seul ces cas en leur nom à tous, sauf circonstances exceptionnelles.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2019, Antoine Bailleux (Cairn.info)
Le rapport contient des propositions pratiques et intéressantes sur lesquelles j'ai déjà donné mandat d'effectuer des études et des analyses techniques.Europarl
Personne ne leur a donné de mandat, et cependant chacun leur obéit.Dorothée de Dino (1793-1862)
Vous m'avez donné un mandat, un mandat fort et exceptionnel, et en une période exceptionnelle.Europarl
Par ailleurs, aucun obstacle juridique n'interdit aux parents de donner mandat à un tiers pour l'accomplissement de ces démarches afférentes à la vie quotidienne de l'enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Nous devons donner un mandat fixe, pas un mandat ouvert, à la conférence intergouvernementale.Europarl
Par neuf voix pour, et trois abstentions, à bulletin secret, les élus ont décidé d'accepter ce contrat et ont donné mandat au maire pour sa signature.Ouest-France, 22/07/2021
Il a donné mandat au préfet pour pourvoir à l'éxécution de sa décision.Ouest-France, 01/12/2014
L'électorat vous a clairement donné mandat pour ce faire.Europarl
Notre proposition offre l'occasion d'établir une base légale explicite pour ce groupe de travail et de lui donner un mandat clair en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques.Europarl
Le système politique a néanmoins joué son rôle, permettant aux électeurs de donner mandat à une nouvelle équipe.Outre - Terre, 2012, Christophe Gillissen (Cairn.info)
L'usufruitier ou le nu-propriétaire peuvent indifféremment participer à l'assemblée générale, à la condition expresse que l'un donne mandat à l'autre de le représenter par procuration.Capital, 05/04/2019, « Usufruit : définition et droits »
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