dresser + acte
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Sentences with the word dresser + acte
La tâche de l'historien n'est pas de dresser un acte d'accusation, mais d'exposer objectivement les faits et de chercher à comprendre les acteurs de l'histoire.Le monde juif, 1979, Michel Riquet (Cairn.info)
Plus précisément, la première exigence spécifiait que ce sont les officiers publics qui devraient dresser ces actes.Europarl
Chez les fileuses de soie à petits fuseaux, les gardes avaient le même droit et de plus dressaient acte du contrat.Gustave Fagniez (1842-1927)
Après audition des témoins, le notaire va dresser un acte, dit de notoriété, revêtu de sa signature.Droit et ville, 2016, Philippe Jestaz (Cairn.info)
Dans les communes de la frontière linguistique, l'administration communale dresse les actes en néerlandais.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Cédric Istasse (Cairn.info)
On a dressé un acte de ce qui s'était passé.Marquis de Sade (1740-1814)
Veuillez donc me dresser votre acte de reconnaissance.Eugène Chavette (1827-1902)
Le verdict est le plus souvent prononcé par celui qui a dressé l'acte d'accusation.Revue Droit & Littérature, 2017, Emmanuelle Saulnier-Cassia (Cairn.info)
On dressa l'acte de naissance.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
Dites au notaire de dresser deux actes de donation séparés, et de me les apporter demain ; après quoi, plus de relations entre nous.Stendhal (1783-1842)
Est-ce qu'on dresse un acte d'accusation avec des nuances ?Paul Bourget (1852-1935)
Le futur époux ne devait donc pas être représenté mais devait faire dresser un acte de consentement que l'officier aurait lu lors de la cérémonie.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2006, Clémentine Vidal-naquet (Cairn.info)
En l'absence de certificat, il est dressé un acte d'enfant sans vie.Études sur la mort, 2001, Jean-Philippe Legros (Cairn.info)
Je voudrais bien savoir qui a dressé l'acte, voilà tout.Walter Scott (1771-1832), traduction Auguste-Jean-Baptiste Defauconpret (1767-1843)
Passé midi, je dresserai les actes et vous n'aurez la faculté d'y être que jusqu'à une heure.Honoré de Balzac (1799-1850)
J'ai à te demander de nous dresser un acte de société dans des conditions que je dirai tout à l'heure.Émile Gaboriau (1832-1873)
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