dresser + acte
examples
Sentences with the word dresser + acte
Plus précisément, la première exigence spécifiait que ce sont les officiers publics qui devraient dresser ces actes.Europarl
Dites au notaire de dresser deux actes de donation séparés, et de me les apporter demain ; après quoi, plus de relations entre nous.Stendhal (1783-1842)
Après audition des témoins, le notaire va dresser un acte, dit de notoriété, revêtu de sa signature.Droit et ville, 2016, Philippe Jestaz (Cairn.info)
Il n'y a eu nul besoin d'une agence immobilière, ni d'un expert foncier et que le notaire viendra ensuite pour dresser l'acte de vente.Revue Droit et Littérature, 2022, Jacques Foyer (Cairn.info)
Est-ce qu'on dresse un acte d'accusation avec des nuances ?Paul Bourget (1852-1935)
Il dresse un acte d'accusation au nom des siens fait de soupçons et de reproches.Questions de communication, 2007, Marc Angenot (Cairn.info)
On a dressé un acte de ce qui s'était passé.Marquis de Sade (1740-1814)
Chez les fileuses de soie à petits fuseaux, les gardes avaient le même droit et de plus dressaient acte du contrat.Gustave Fagniez (1842-1927)
J'ai à te demander de nous dresser un acte de société dans des conditions que je dirai tout à l'heure.Émile Gaboriau (1832-1873)
Passé midi, je dresserai les actes et vous n'aurez la faculté d'y être que jusqu'à une heure.Honoré de Balzac (1799-1850)
Je voudrais bien savoir qui a dressé l'acte, voilà tout.Walter Scott (1771-1832), traduction Auguste-Jean-Baptiste Defauconpret (1767-1843)
Veuillez donc me dresser votre acte de reconnaissance.Eugène Chavette (1827-1902)
En l'absence d'autres structures, c'est donc la chancellerie qui dressera les actes nécessaires.L'année Canonique, 2019, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
En l'absence de certificat, il est dressé un acte d'enfant sans vie.Études sur la mort, 2001, Jean-Philippe Legros (Cairn.info)
On dressa l'acte de naissance.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
En tout état de cause, lorsque les héritiers auront été identifiés, l'office d'un notaire sera indispensable pour dresser un acte de notoriété.Revue internationale du patrimoine, 2022, François Cautaerts, Ariane Wourwoukas, Solenne François (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
