dresser + acte
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Sentences with the word dresser + acte
Dites au notaire de dresser deux actes de donation séparés, et de me les apporter demain ; après quoi, plus de relations entre nous.Stendhal (1783-1842)
On dressa l'acte de naissance.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
Après audition des témoins, le notaire va dresser un acte, dit de notoriété, revêtu de sa signature.Droit et ville, 2016, Philippe Jestaz (Cairn.info)
On a dressé un acte de ce qui s'était passé.Marquis de Sade (1740-1814)
En tout état de cause, lorsque les héritiers auront été identifiés, l'office d'un notaire sera indispensable pour dresser un acte de notoriété.Revue internationale du patrimoine, 2022, François Cautaerts, Ariane Wourwoukas, Solenne François (Cairn.info)
Veuillez donc me dresser votre acte de reconnaissance.Eugène Chavette (1827-1902)
Plus précisément, la première exigence spécifiait que ce sont les officiers publics qui devraient dresser ces actes.Europarl
En l'absence de certificat, il est dressé un acte d'enfant sans vie.Études sur la mort, 2001, Jean-Philippe Legros (Cairn.info)
Il n'y a eu nul besoin d'une agence immobilière, ni d'un expert foncier et que le notaire viendra ensuite pour dresser l'acte de vente.Revue Droit et Littérature, 2022, Jacques Foyer (Cairn.info)
Je voudrais bien savoir qui a dressé l'acte, voilà tout.Walter Scott (1771-1832), traduction Auguste-Jean-Baptiste Defauconpret (1767-1843)
Chez les fileuses de soie à petits fuseaux, les gardes avaient le même droit et de plus dressaient acte du contrat.Gustave Fagniez (1842-1927)
Passé midi, je dresserai les actes et vous n'aurez la faculté d'y être que jusqu'à une heure.Honoré de Balzac (1799-1850)
Est-ce qu'on dresse un acte d'accusation avec des nuances ?Paul Bourget (1852-1935)
Il dresse un acte d'accusation au nom des siens fait de soupçons et de reproches.Questions de communication, 2007, Marc Angenot (Cairn.info)
En l'absence d'autres structures, c'est donc la chancellerie qui dressera les actes nécessaires.L'année Canonique, 2019, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
J'ai à te demander de nous dresser un acte de société dans des conditions que je dirai tout à l'heure.Émile Gaboriau (1832-1873)
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