droit personnel
examples
Sentences with the word droit personnel
Jamais sous l'empire français il ne s'était fait un droit personnel de sa prétention.Pons de l'Hérault (1772-1853)
Ce qui évite à l'entreprise d'avoir à payer plus mais qui entraîne une diminution de ses droits personnels.Capital, 22/07/2020, « Conjoint du chef d'entreprise : quels sont vos droits pour… »
Devait-on garder la logique de l'allocation de soins, qui préexistait à l'assurance-dépendance, en reconnaissant à l'aidant un droit personnel à une prestation en espèces ?Gérontologie et société, 2021, Nicole Kerschen (Cairn.info)
Il ne s'agit pas que de garantie du cultuel, du droit personnel dans la diversité des 9 confessions du début, 18 actuellement.La Pensée, 2015, Jacques Couland (Cairn.info)
Cet esprit se manifeste par un effet de retour : l'extinction du droit personnel d'usage concédé au licencié (l'œuvre n'ayant jamais quitté le patrimoine de l'auteur).LEGICOM, 2014, Alexis Boisson (Cairn.info)
Droit indéfini dans un cas (droit objectif), droit personnel dans l'autre (droit subjectif).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Jean-Marc Ceci (Cairn.info)
Ne leur parlez point d'un prétendu droit social supérieur au droit individuel, de garanties collectives, de droits réciproques : ils ne reconnaissent que les droits personnels.Frédéric Bastiat (1801-1850)
La prise en charge des cotisations constitue un droit personnel de l'aidant.Gérontologie et société, 2021, Nicole Kerschen (Cairn.info)
Encore à l'heure actuelle, l'autonomie des femmes reste captive du droit personnel et coutumier.Diogène, 2005, Paula Banerjee (Cairn.info)
D'où l'annonce de l'universalité de la garantie jeunes et celle d'un droit personnel à la formation qui mériteraient des éclaircissements budgétaires.Ouest-France, Pierre Cavret, 15/03/2016
Les traits généraux de la couverture maladie universelle, qui sont autant de caractères, peuvent être vus comme les attributs d'un droit personnel de l'assuré bénéficiaire.Revue Française des Affaires Sociales, 2001, Jean-Pierre Chauchard, Romain Marié (Cairn.info)
Nous considérons que l'acheteur ne dispose que d'un droit personnel qui, afin de devenir un droit réel, implique sa publicité.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
Une justice territoriale s'impose contre le droit personnel de chacune des nations.Raisons politiques, 2022, Stéphane Lojkine (Cairn.info)
Il existe, en effet, un droit personnel d'exploitation du savoir-faire en raison de son importance économique.Décisions Marketing, 2003, Gérard Haas (Cairn.info)
La servitude reconnaît, dans un homme, un droit personnel à s'emparer de l'esprit, du corps et des muscles de son semblable.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Le curseur entre la sûreté, droit personnel, et la sécurité, défense de l'ordre social, se déplace incontestablement de la première vers la seconde.Revue internationale de droit pénal, 2010, Jean CÉDRAS (Cairn.info)
C'est le droit personnel de chacun de s'habiller comme il l'entend.Europarl
Pour un même allocataire, titulaire à la fois d'un droit personnel et de réversion, ce plafonnement s'appliquera pour chaque droit.Retraite et société, 2012, Laurence Nicolas, Sylvie Chaslot-Robinet (Cairn.info)
Il n'échappera point à votre seigneurie que déjà une grande puissance trouve, dans notre état de possession, un droit personnel d'intérêt pour ses propres intérêts dans nos affaires intérieures.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)
La doctrine belge et française considère que la libre révocabilité de l'assentiment aux soins est un droit personnel discrétionnaire non susceptible d'abus.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2019, Mike Schwebag (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
