droit personnel
exemples
Phrases avec le mot droit personnel
Voilà les droits personnels, universels, égaux pour tous.François Guizot (1787-1874)
De même, on leur dénia le droit de gérer leurs affaires selon leur propre code, excepté pour certaines affaires de droit personnel.Confluences Méditerranée, 2018, Pierre-Jean Luizard (Cairn.info)
Les départs en retraite anticipés représentent 18 % environ des attributions de pension de droit personnel de l'année 2004.Retraite et société, 2006, Michel Gleizes (Cairn.info)
Ce qui évite à l'entreprise d'avoir à payer plus mais qui entraîne une diminution de ses droits personnels.Capital, 22/07/2020, « Conjoint du chef d'entreprise : quels sont vos droits pour… »
Droit indéfini dans un cas (droit objectif), droit personnel dans l'autre (droit subjectif).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Jean-Marc Ceci (Cairn.info)
Jamais sous l'empire français il ne s'était fait un droit personnel de sa prétention.Pons de l'Hérault (1772-1853)
La servitude reconnaît, dans un homme, un droit personnel à s'emparer de l'esprit, du corps et des muscles de son semblable.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il n'échappera point à votre seigneurie que déjà une grande puissance trouve, dans notre état de possession, un droit personnel d'intérêt pour ses propres intérêts dans nos affaires intérieures.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)
Ainsi, si l'assuré a un droit personnel de 3600 euros, le minimum contributif attribué sera de 1941 euros (5541-3600).Retraite et société, 2008, Catherine Bac, Isabelle Bridenne, Julie Couhin (Cairn.info)
Cet esprit se manifeste par un effet de retour : l'extinction du droit personnel d'usage concédé au licencié (l'œuvre n'ayant jamais quitté le patrimoine de l'auteur).LEGICOM, 2014, Alexis Boisson (Cairn.info)
De ces personæ, de ces masques qu'employaient les fables dramatiques si vraies et si sévères du droit, dérivent les premières origines de la doctrine du droit personnel.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
De ce droit personnel découle bien entendu celui de l'exercice du pouvoir.La Revue des Sciences de Gestion, 2020, Philippe Naszályi (Cairn.info)
Or, comment justifier cette différence sinon par la présence d'un droit personnel à l'électeur ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, William Benessiano (Cairn.info)
Le nouveau projet prévoit une généralisation de la garantie jeunes, qui deviendra un droit personnel et universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation.Ouest-France, 14/03/2016
Ce statut problématique de la propriété dans le système du droit appert également dans la distinction smithienne entre droit personnel et droit réel.Revue de philosophie économique, 2014, Caroline Guibet Lafaye (Cairn.info)
La prise en charge des cotisations constitue un droit personnel de l'aidant.Gérontologie et société, 2021, Nicole Kerschen (Cairn.info)
Devait-on garder la logique de l'allocation de soins, qui préexistait à l'assurance-dépendance, en reconnaissant à l'aidant un droit personnel à une prestation en espèces ?Gérontologie et société, 2021, Nicole Kerschen (Cairn.info)
Ne leur parlez point d'un prétendu droit social supérieur au droit individuel, de garanties collectives, de droits réciproques : ils ne reconnaissent que les droits personnels.Frédéric Bastiat (1801-1850)
L'habituelle présentation des rapports d'activité et financier précédera une information sur les droits personnels des majeurs protégés.Ouest-France, 16/05/2014
C'est le droit personnel de chacun de s'habiller comme il l'entend.Europarl
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
