écueil juridique

Il y a également de nombreux écueils juridiques liés à la responsabilité des opérations, voir même militaires, certaines de ces opérations pouvant ouvrir la voie à une militarisation de l'espace.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Christophe Bonnal (Cairn.info)

La difficulté permanente est de naviguer entre des écueils juridiques et d'éviter les poursuites.LEGICOM, 2005, Jean-Michel Braunschweig (Cairn.info)

Les problèmes liés à l'entrée de chaque pays dépendront de leur poids, et de la manière dont deux écueils juridique et techniques seront résolus.Politique étrangère, 2020, Désiré Avom (Cairn.info)

Or la manière originale dont les femmes ont lutté contre cet écueil juridique a permis l'intégration des droits universels dans la culture locale.Cahiers du Genre, 2013, Manuela Lavinas Picq, Séverine Sofio (Cairn.info)

Malgré tout, il subsiste une kyrielle d'écueils juridiques qui pourraient se révéler désastreux pour les micro-entreprises et les petits entrepreneurs, et qui pourraient même menacer jusqu'à leur existence.Europarl