encourir + amende
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Sentences with the word encourir + amende
À défaut, les dirigeants encourent une amende de 1.500 euros.Capital, 24/10/2020, « Comment changer de siège social d’association ? »
En cas d'interpellation, vous encourez une amende de 135 euros qui passe à 1.500 euros en cas de récidive dans les deux semaines.Capital, 24/03/2020, « Waze : vous ne pouvez plus signaler la présence d'un… »
Les contrevenants encourent une amende de 135 euros (jusqu'à 375 euros si majoration).Capital, 20/03/2020, « Confinement : quelles villes ont pris des mesures spécifiques ? »
Ce qui suffit déjà à perdre trois points sur son permis de conduire et à encourir une amende de 135 euros.Capital, 16/05/2019, « Radars drones : la nouvelle arme indétectable des forces de… »
Pour cette contravention de cinquième classe, les plus sévèrement punies, il encourt une amende de 1 500 €.Ouest-France, 21/08/2020
Les trois hommes encourent une amende allant jusqu'à 22 500 € par personne et 112 000 € s'il s'agit d'une personne morale.Ouest-France, Rose-Marie DUGUEN, Quentin RAILLARD, 15/08/2021
La société exploitant le navire encourt une amende de 112 500 €.Ouest-France, Pierre WADOUX, 25/08/2017
En cas de non-présentation d'un passe sanitaire ou d'utilisation d'un document frauduleux, le client encourt une amende forfaitaire de 135 €.Ouest-France, Thibault BURBAN, 17/08/2021
D'ici quelques mois, les entreprises ne dénonçant pas leurs salariés coupables d'infractions routières encourront des amendes.Capital, 13/10/2016, « Excès de vitesse : salariés, vous risquez désormais d'être dénoncés… »
Aux grands maux, les grands moyens : désormais, les fêtards bordelais qui se soulageraient sur la voie publique encourent une amende de 450 euros.Ouest-France, 03/12/2018
Comme pour le masque, dont le port reste obligatoire, les contrevenants au passe encourent une amende forfaitaire de 135 €.Ouest-France, Pauline DECKER, 10/08/2021
Désormais, la contravention pour non-respect de cette obligation passe en quatrième classe et fait encourir une amende forfaitaire de 135 euros.Capital, 29/05/2020, « Éthylotests : les nouvelles règles qui entrent en vigueur »
Si l'employeur refuse, il encourt une amende de 5ème classe.Capital, 17/01/2019, « Congé parental : conditions, durée et rémunération »
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