encourir + amende
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Sentences with the word encourir + amende
En termes de poursuites pénales, l'entreprise encourt une amende de 1 500 €.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 15/04/2024
Les trois hommes encourent une amende allant jusqu'à 22 500 € par personne et 112 000 € s'il s'agit d'une personne morale.Ouest-France, Rose-Marie DUGUEN, Quentin RAILLARD, 15/08/2021
Dans ce cas, il encourt une amende, la saisie de ses biens, l'emprisonnement, la perte de ses ressources financières.Revue économique, 2006, Sylvaine Poret (Cairn.info)
En revanche, s'ils ne se présentent pas aux audiences pour lesquelles ils sont convoqués, les citoyens assesseurs encourent une amende de 3 750 euros.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Etienne Vergès (Cairn.info)
À défaut, les dirigeants encourent une amende de 1.500 euros.Capital, 24/10/2020, « Comment changer de siège social d’association ? »
Seules les plateformes encourront des amendes en cas de non-respect de l'âge légal.Ouest-France, Cécile RÉTO, 07/11/2024
Dans ce cas, vous encourrez une amende de 135 €.Ouest-France, Maxime FETTWEIS, 03/05/2023
Sans ce document, vous encourrez une amende de 135 €.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 17/03/2020
Si l'employeur refuse, il encourt une amende de 5ème classe.Capital, 17/01/2019, « Congé parental : conditions, durée et rémunération »
En cas d'interpellation, vous encourez une amende de 135 euros qui passe à 1.500 euros en cas de récidive dans les deux semaines.Capital, 24/03/2020, « Waze : vous ne pouvez plus signaler la présence d'un… »
Le propriétaire, qui inflige de mauvais traitements à son animal, encourt une amende de 750 €.Ouest-France, Agnès MÉTAYER, 22/06/2024
Les auteurs encourent une amende de 3 750 €.Ouest-France, Janice BOHUON, 31/07/2024
Les contrevenants encourent une amende de 135 euros (jusqu'à 375 euros si majoration).Capital, 20/03/2020, « Confinement : quelles villes ont pris des mesures spécifiques ? »
Désormais, la contravention pour non-respect de cette obligation passe en quatrième classe et fait encourir une amende forfaitaire de 135 euros.Capital, 29/05/2020, « Éthylotests : les nouvelles règles qui entrent en vigueur »
Ce qui suffit déjà à perdre trois points sur son permis de conduire et à encourir une amende de 135 euros.Capital, 16/05/2019, « Radars drones : la nouvelle arme indétectable des forces de… »
Le père présumé refuse que son nom soit mentionné dans l'acte, ne serait-ce que pour éviter d'encourir une amende.Annales de démographie historique, 2011, Vincent Cousseau (Cairn.info)
Seulement, en cas de refus, on encourt une amende.Ouest-France, Pierre CHAPERON, 24/02/2021
Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 135 € s'il est pris en flagrant délit.Ouest-France, Nathalie HOUDAYER, 14/12/2022
D'ici quelques mois, les entreprises ne dénonçant pas leurs salariés coupables d'infractions routières encourront des amendes.Capital, 13/10/2016, « Excès de vitesse : salariés, vous risquez désormais d'être dénoncés… »
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