enfreindre + réglementation

En 1997, cet entrepreneur néerlandais a été accusé d'avoir enfreint la réglementation fiscale polonaise.Europarl

Le distributeur pouvait alors proposer en septembre un prix très bas au consommateur, sans enfreindre la réglementation sur la vente à perte.Décisions Marketing, 2007, Odile Chanut (Cairn.info)

Profitant de ces dysfonctionnements, tout en enfreignant la réglementation, l'entreprise entre discrètement sur le marché.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Donna Kesselman, Cássio Luís Casagrande (Cairn.info)

Les comités devraient aussi être dotés de compétences traditionnellement attribuées aux contremaîtres, à savoir statuer et appliquer des mesures de sanctions contre les ouvriers ayant enfreint la réglementation interne.Le Mouvement Social, 2015, Bernd Zielinski (Cairn.info)

Compte-t-elle déterminer si les autorités compétentes ont enfreint la réglementation communautaire en vigueur ?Europarl

De telles activités impliquent un travail très faiblement rémunéré qui enfreint la réglementation sur les salaires, la santé et la sécurité, de même que des logements non réglementaires.Revue internationale des sciences sociales, 2004, Ivan Light (Cairn.info)

La brochure contiendrait une liste d'estimations sur les sanctions susceptibles d'être imposées à un conducteur lorsqu'il enfreint une réglementation particulière.Europarl

De fait, les conducteurs de taxis et de minibus enfreignent les réglementations sur les restrictions sanitaires, quitte à s'exposer aux sanctions lors des contrôles.Afrique(s) en mouvement, 2022, Kossigari Djolar, Jérôme Lombard (Cairn.info)

En revanche, dans le cas où les amendes ne sont pas dissuasives, les actionnaires ont intérêt à ce que leurs agents enfreignent la réglementation.Revue économique, 2013, Pierre Fleckinger, Thierry Lafay, Constance Monnier (Cairn.info)

Elle fait pression sur les stocks et pousse les pêcheurs à enfreindre la réglementation.Europarl