enfreindre + réglementation

Elle a sanctionné et fait fermer les entreprises qui avaient enfreint les réglementations sur les salaires, la santé, la sécurité ou l'hygiène.Revue internationale des sciences sociales, 2004, Ivan Light (Cairn.info)

La brochure contiendrait une liste d'estimations sur les sanctions susceptibles d'être imposées à un conducteur lorsqu'il enfreint une réglementation particulière.Europarl

Compte-t-elle déterminer si les autorités compétentes ont enfreint la réglementation communautaire en vigueur ?Europarl

Profitant de ces dysfonctionnements, tout en enfreignant la réglementation, l'entreprise entre discrètement sur le marché.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Donna Kesselman, Cássio Luís Casagrande (Cairn.info)

Elle fait pression sur les stocks et pousse les pêcheurs à enfreindre la réglementation.Europarl

En 1997, cet entrepreneur néerlandais a été accusé d'avoir enfreint la réglementation fiscale polonaise.Europarl

Les comités devraient aussi être dotés de compétences traditionnellement attribuées aux contremaîtres, à savoir statuer et appliquer des mesures de sanctions contre les ouvriers ayant enfreint la réglementation interne.Le Mouvement Social, 2015, Bernd Zielinski (Cairn.info)

En revanche, dans le cas où les amendes ne sont pas dissuasives, les actionnaires ont intérêt à ce que leurs agents enfreignent la réglementation.Revue économique, 2013, Pierre Fleckinger, Thierry Lafay, Constance Monnier (Cairn.info)

De telles activités impliquent un travail très faiblement rémunéré qui enfreint la réglementation sur les salaires, la santé et la sécurité, de même que des logements non réglementaires.Revue internationale des sciences sociales, 2004, Ivan Light (Cairn.info)