engager + procédure
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Sentences with the word engager + procédure
Si un époux souhaite engager une procédure pour annuler un mariage, il doit respecter certaines conditions.Capital, 28/06/2019, « Comment annuler un mariage »
Il ne sert qu'à engager une procédure, et c'est alors que les véritables recherches commencent.Europarl
Il retarde aussi son adoption, car l'équipe attend qu'elle soit guérie pour engager la procédure, afin de ne pas mettre les futurs parents en difficulté.Journal français de psychiatrie, 2018, Nicole Yvert (Cairn.info)
Certains contrats comportent aussi un seuil minimum exigé pour engager une procédure judiciaire.Capital, 28/11/2019, « Franchise d'assurance habitation : principe et montant »
Mais ne pas engager la procédure pose un vrai problème politique, légal, moral.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 15/05/2019
Comme la loi le permet, le conseil autorise la maire à engager la procédure de parcelle en état d'abandon manifeste.Ouest-France, 07/12/2020
Ces pays préconisent de commencer par engager une procédure administrative, avant de passer ultérieurement à des poursuites pénales le cas échéant.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
Il souhaiterait que ces familles soient relogées dans le quartier, mais s'avoue impuissant pour engager une procédure de ce type.Actes de la recherche en sciences sociales, 2001, Isabelle Coutant (Cairn.info)
Si son employeur souhaite voir le salarié quitter définitivement l'entreprise, il devra engager une procédure de licenciement.Capital, 16/01/2017, « Comment donner sa démission sans faire d’erreur ? »
Faire pratiquer une saisie contrefaçon par voie d'huissier et engager une procédure judiciaire aux côtés d'un avocat spécialisé est le meilleur moyen de défendre sa marque.Ouest-France, 11/03/2019
Encore faut-il, pour engager la procédure de conciliation, rétablir les amendements votés en première lecture.Europarl
Passé ce délai, l'em- ployeur pourra engager une procédure de licenciement contre son salarié.Ouest-France, Thibaut CHÉREAU, 16/07/2021
Au bout de deux à trois mois, l'employeur pourra engager une procédure de licenciement.Ouest-France, 23/07/2021
Si ce dernier a promis d'aller jusqu'au recours en justice, il doit justifier le fait de ne pas engager une procédure contre une compagnie récalcitrante.Capital, 07/05/2015, « Ces sites qui négocient pour vous des indemnités auprès des… »
Il doit enfin engager cette procédure à la demande de la personne de confiance, ou à défaut de la famille ou des proches.Droit, Santé et Société, 2018, Régis Aubry, Valérie Depadt (Cairn.info)
Si les factures restent impayées malgré la mise en demeure de payer, vous devrez engager une procédure de recouvrement judiciaire.Capital, 02/06/2020, « Comment réaliser une mise en demeure de payer ? »
En cas de désaccord, il appartient au parent qui souhaite engager la procédure de changement de nom de saisir préalablement le juge aux affaires familiales.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Le créancier muni d'un titre exécutoire doit faire intervenir un huissier de justice afin de pouvoir engager la procédure de saisie appréhension.Capital, 21/01/2021, « Saisie appréhension : définition et procédure »
Auparavant, l'huissier, qui est déjà intervenu, va de nouveau être contacté, afin de savoir s'il est possible de faire borner le chemin qui existait sans engager une procédure longue.Ouest-France, 12/09/2021
Elle ne peut se résoudre à engager la procédure qui faciliterait le déblocage d'aide financière.Dialogue, 2004, Patricia Rossi (Cairn.info)
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